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AG2R La Mondiale inaugure le pré-diagnostic de pénibilité au travail
Dans le cadre de la loi de réforme des retraites sur la pénibilité au travail et afin d’aider les employeurs dans leurs démarches, AG2R LA MONDIALE met à disposition de toutes les entreprises, clientes (...)
Consulter23 octobre 2013
Recommandations : vives réactions de l’Apac et de la CSCA
Réagissant à l’annonce du dépôt d’un amendement au PLFSS, L’APAC (Association pour la Promotion de l’Assurance Collective)« s’interroge sur les intrigues du gouvernement ».L’association, fer de lance dans (...)
Consulter23 octobre 2013
La commission des affaires sociales du Sénat rejette la réforme des retraites
23 octobre 2013
Application de la censure constitutionnelle : l’analyse du Conseil d’Etat
L'avis du Conseil d'État numéro 387. 895, rendu le 26 septembre 2013, que le Fil-Social s'est procuré, est particulièrement riche en informations sur les modalités d'applications de la censure constitutionnelle. Parmi les questions soulevées, le sort des accords non étendus au 14 juin dernier, et celui des contrats.
Consulter23 octobre 2013
Clauses de recommandations : l’avis du Conseil d’Etat
Tous les détails de l'argumentation qui a convaincu le gouvernement de construire des clauses de recommandations assorties d'incitations fiscales. Mais le Conseil d'Etat sera-t-il suivi, dans quelques semaines, par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci aura à connaitre du PLFSS2014 ?
Consulter23 octobre 2013
Clauses de recommandation : premières réactions
Michel Hallopeau, directeur du pôle national d’expertise Retraite et Prévoyance de FIDAL La première lecture du projet d’amendement peut laisser perplexe. On ne peut que s’étonner du dispositif (...)
Consulter22 octobre 2013
Les amendements de la commission des Affaires sociales au PLFSS
Les députés de la commission des affaires sociales ont amendé le PLFSS 2014, dont l’examen débute ce jour, mardi 22 octobre 2013, à l’Assemblée nationale. Voici les principaux amendements concernant la (...)
Consulter22 octobre 2013
Recommandations : le gouvernement confirme la piste du forfait social
Marisol Touraine et Michel Sapin on confirmé le dépôt d'un amendement réalisant la réécriture de l'article L912-1 du code de la Sécurité sociale, amendement instaurant une nouvelle forme de clause de recommandation assortie d'une forte incitation. Le Fil-Social vous présente le texte de cet amendement.
Consulter22 octobre 2013
Les soins des personnes handicapées vieillissantes : l’appel à projet Agirc-Arrco
Pour la troisième année consécutive, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco lancent un appel à projets doté d’un Prix de 50 000 €, afin de récompenser une action innovante favorisant (...)
Consulter21 octobre 2013
Le "Mémento du Médicament" revient, avec un zoom sur les prescriptions et les génériques
21 octobre 2013
