Santé
Nominations
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 25 juin 2007, sont nommés à la Conférence nationale de santé : Philippe Tisserand en tant que représentant des professionnels de santé (…)
Prévoyance
Solvabilité, le projet de directive adoptée
La Commission européenne adoptera aujourd’hui la directive-cadre Solvabilité 2 (Solvency II). Tous les opérateurs sont concernés (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurances). Cette directive qui (…)
Famille
La télédéclaration a la cote
Entre le 17 avril et le 30 juin 2007, 2 588 355 allocataires ont opté pour la déclaration en ligne de leurs ressources 2006. Les télédéclarants représentent au 30 juin 2007, 33,44% de l’ensemble des foyers concernés (…)
Santé
Le bilan 2006 de la HAS
L’année 2006 a vu une augmentation significative de l’activité de la HAS. La diversité des missions que lui attribue la loi permet à la Haute Autorité de Santé d’avoir une vision transversale de l’ensemble du système (…)
Sécurité sociale
CNSA : trois points d’étude
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 3 juillet 2007 dernier sous la présidence de Monsieur Alain Cordier et a abordé trois principaux points : la création d’un (…)
Fiscalité des complémentaires : publication imminente
Le dossier de la fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance devrait très prochainement trouver une issue avec la publication d’un décret fixant les principes et les dérogations fiscales. Les principes (…)
Prévoyance
Gouvernance, encore...
Comme nous vous l’annoncions, le dossier gouvernance continue à occuper les réflexions du monde paritaire. Vendredi, Jean-Louis Faure, délégué général du Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance) (…)
Prévoyance
Progression de 10 % de l’activité des institutions de prévoyance en 2006 - Regroupements et fusions
En 2006, selon les estimations du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), l’activité des institutions de prévoyance, avec 10,3 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes, a (…)
Prévoyance
D&O, APGIS et Uniprévoyance se rapprochent
L’Assemblée Générale du GPP Prisme-Prévoyance a entériné vendredi 6 juillet son rapprochement avec le pôle de prévoyance du groupe D&O Ce nouvel ensemble paritaire regroupe ainsi un certain nombre de secteurs (…)
Sécurité sociale
Plan Sécu et ATMP : la Fnath réagit
La FNATH, association des accidentés de la vie, prend acte avec inquiétude du plan de redressement présenté par le Gouvernement, hier, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. (…)