Le dossier de la fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance devrait très prochainement trouver une issue avec la publication d’un décret fixant les principes et les dérogations fiscales.
Les principes sont connus et n’ont pas variés depuis cet hiver dans les projets de texte : ces opérateurs devront, seon un caledrier de mise en oeuvre progressive, s’acquitter de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle.
Les dérogations tiennent à l’activité santé, ce qui serait selon le (...)