La Commission européenne adoptera aujourd’hui la directive-cadre Solvabilité 2 (Solvency II). Tous les opérateurs sont concernés (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurances).
Cette directive qui devra passer la procédure législative en arrivant au Parlement européen à la rentrée, ne constituera cependant qu’un cadre de principes devant faire l’objet de plusieurs textes d’application.
Conformément à la méthode Lamfalussy qui repose sur l’organisation d’enquêtes d’impact d’une nouvelle (...)