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Depèches

21 décembre 2021
Mutualité

La branche mutualité s’investit dans l’intéressement

Le 22 novembre, les partenaires sociaux de la branche mutualité signaient un accord encourageant la mise en place de dispositifs d’intéressement dans les mutuelles et les unions. « La branche Mutualité est l’une (…)

20 décembre 2021
Recouvrement

Nouveautés 2022 sur Net-entreprises

Le périmètre couvert par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue de s’étendre avec en 2022 : La généralisation de son usage par la Fonction publique ; l’ensemble des agents soit 5,6 millions de personnes (…)

20 décembre 2021
Mutualité

La Conférence citoyenne de la FNMF rend son avis

La Mutualité Française a lancé cet automne une démarche délibérative indépendante, la Conférence Citoyenne. Un panel de 70 personnes, illustratif de la diversité de la population française, s’est réuni pendant 7 (…)

16 décembre 2021
Mutualité

Deux nouvelles mutuelles pour Klesia

Parue au journal officiel de ce jour (voir Fil-Social n°36696), une décision de l’ACPR valide l’absorption, par transfert de portefeuilles de deux mutuelles par Klesia Mut. Il s’agit en premier lieu de la mutuelle (…)

16 décembre 2021
Complémentaires santé

De nouvelles conditions pour l’attribution de la CSS

La complémentaire santé solidaire voit ses conditions d’accès modifiées par le décret du 13 décembre simplifiant l’accès à la protection complémentaire en matière de santé (voir Fil-Social n°36684). Des mesures (…)

15 décembre 2021
Mutualité

Grande Sécu, l’illusion d’une simplification

Le colloque organisé par la MFP sur la PSC des fonctionnaires (voir Fil-Social n°36692) fut aussi l’occasion pour Eric Chenut, président de la Mutualité française, d’aborder la question de la « grande Sécu ». Eric (…)