Recouvrement

Le périmètre couvert par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue de s’étendre avec en 2022 : La généralisation de son usage par la Fonction publique ; l’ensemble des agents soit 5,6 millions de personnes seront désormais déclarés en DSN ; L’entrée des entreprises et administrations de Mayotte en DSN ; La prise en compte des cotisations et droits sur le champ des Caisses de congés payés du BTP, de la manutention et du transport en DSN. Les premières déclarations aux caisses via la DSN seront donc (...)

 
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  • Publié le 20 décembre 2021
  • Dépèche n°36722

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