Pour la sixième année consécutive, la Cour certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en formulant 29 réserves (contre 28 pour 2017).
Plusieurs réserves ont été allégées en 2018, 28 points d’audit ayant été satisfaits durant l’exercice, par exemple sur la participation des services du contrôle médical à la maîtrise des risques, le suivi des recommandations des audits conduits par certains organismes ou la prise en compte des systèmes d’information dans les cartographies des risques.
Branche maladie
La Cour certifie les comptes de la branche maladie sous cinq réserves, ceux de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) sous six réserves et les comptes annuels de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) sous trois réserves.
La Cour des comptes relève que le renforcement des dispositifs de contrôle interne s’est poursuivi en 2018. L’audit de certification a cependant montré « les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, liées en particulier aux systèmes d’information, aux remboursements des soins de ville et aux versements aux hôpitaux ». L’indicateur de risque financier résiduel relatif aux indemnités journalières s’est dégradé en 2018, montrant qu’un décompte sur dix comporte une erreur à incidence financière.
Dans la branche AT-MP, un nouveau référentiel de contrôle interne a été mis en place, mais le processus de reconnaissance, de tarification et de recouvrement des cotisations conserve des faiblesses.
La branche vieillesse
La Cour certifie les comptes combinés 2018 de la branche vieillesse sous trois réserves et les comptes annuels de la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) sous deux réserves.
Elle note que « les efforts entrepris en 2018 pour renforcer le contrôle interne n’ont pas enrayé la dégradation des indicateurs mesurant la qualité de la liquidation des pensions de retraite ». Une pension sur sept liquidées et mises en paiement en 2018 a, ainsi, comporté au moins une erreur avec incidence financière.
La branche famille
La Cour certifie les comptes de la branche famille sous trois réserves et ceux de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sous deux réserves.
La Cour indique que l’approfondissement des dispositifs de contrôle interne s’est poursuivi, dans un environnement législatif et réglementaire en évolution. La dégradation des indicateurs de risque résiduel illustre la difficulté que rencontre la branche à assurer, dans ce contexte, la maîtrise de l’ensemble des risques auxquels l’expose son activité. L’essentiel des erreurs se concentre sur la prime d’activité, le revenu de solidarité active et l’allocation logement.
La branche recouvrement
Les comptes de l’activité de recouvrement sont certifiés sous trois réserves et les comptes annuels de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) sous deux réserves.
L’exercice 2018 a été marqué par l’élargissement du périmètre des missions de l’Acoss et par des progrès en matière de contrôle interne, mais la fiabilité des dispositifs de maîtrise des risques demeure insuffisante. Ainsi, « les fragilités des systèmes d’information font peser des risques sur le recouvrement des prélèvements sociaux ». De nouveaux points d’audits sont apparus, notamment sur l’enregistrement comptable des redressements, et des incertitudes affectent plusieurs enregistrements et estimations comptables.
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