L'article

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  Le 24 mai, l’Unocam délibérait sur deux textes soumis à son analyse, composantes de la réforme de la CMU-C et de la fusion avec l’ACS. Des textes qui ont reçu des accueils semsiblement différents.

  En effet, le conseil de l’Unocam « a pris acte » du projet de décret relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires auprès des bénéficiaires. Dans sa délibération n°18, l’Unocam relève que «  désormais le remboursement aux organismes complémentaires gestionnaires, par le fonds CMU C, se fera trimestriellement et surtout sur la base des dépenses réelles, ce qui constitue une avancée notable. » Mais elle ne manque pas de faire part de «  son opposition sur le coefficient proposé par le projet d’arrêté applicable aux dépenses prises en charge au titre des frais de gestion. »

  La décision n°19 qui concerne justement ce projet d’arrêté et les fameux 5 % de frais de gestion et beaucoup plus argumenté, pour aboutir à un avis défavorable. « L’Unocam alerte sur le fait que le coefficient de majoration proposé ne permettra pas de couvrir les différents frais que devront supporter les organismes complémentaires au titre de la gestion des contrats CMU-C contributive  ». Se référant aux données réelles des opérateurs de l’ACS tout comme les rapports du Fonds-CMU, l’union des complémentaires considère que «  cette proposition à hauteur de 5% reviendrait à réduire considérablement le montant dédié à la gestion de ces contrats  ». D’autant que, selon l’Unocam, «  seuls les contrats relevant de la CMUC contributive pourront bénéficier de cette indemnisation des frais, aucune indemnité n’étant prévue pour la gestion des contrats CMUC  », comme pouvaient le penser certains acteurs (voir Fil-Social n°29880).

  En conséquence, explique l’Union présidée par Maurice Ronat, « cet arbitrage organise de fait le déficit de gestion de ces contrats alors que le remboursement aux frais réels des dépenses au titre de la nouvelle CMU-C va dans le bon sens ». Avec une conséquence : «  Il interroge dès lors la capacité des organismes complémentaires à poursuivre leur engagement auprès de ces publics fragiles, comme gestionnaires, remettant de facto en cause la liberté de choix de l’organisme complémentaire santé  »

  mm
• Publié le 28 mai 2019
• Dépèche n°29934