L'article

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  Le 24 avril dernier, Carte Blanche Partenaires a reçu le récépissé de son engagement de conformité délivré par la CNIL. Ce dernier habilite CBP à développer une activité de Bureau d’Étude lui permettant de traiter les données de santé en cette qualité. Pour Jean-François Tripodi, Directeur général de Carte Blanche Partenaires : « Cette activité s’inscrit pleinement dans notre ADN. De fait, notre objectif sera de conduire des études à des fins de santé publique répondant ainsi à un motif d’intérêt public pour le compte d’organismes d’assurances santé complémentaire ».

  Avec cette qualité de tiers de confiance enregistré auprès de la CNIL, Carte Blanche Partenaires peut donc désormais traiter pour le compte des assureurs, les données de santé et les analyser dans le respect du nouveau cadre légal et règlementaire en la matière.

  En tant que Bureau d’Étude, Carte Blanche Partenaires aura donc accès, avec la mise en œuvre du parcours règlementaire devant l’INDS (Institut National des Données de Santé), aux données du SNDS qui regroupent :

  • Les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM)
  • Les données des hôpitaux (base PMSI)
  • Les causes médicales de décès (base CépiDC de l’Inserm)
  • Les données relatives au handicap (en provenance des MDPH, données de la CNSA)
  • Un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire

  Toutes ces données seront traitées pour contribuer à la connaissance des dépenses de santé, des dépenses d’assurance maladie et des dépenses médico-sociales, ainsi qu’à l’étude de la prévention et à l’innovation

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• Publié le 11 juin 2019
• Dépèche n°30029