L'article

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  Le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé, ce 13 juin, qu’il avait décidé d’ajuster le dispositif étendant le bénéfice de la CMU-C aux anciens ressortissants de l’ACS.

  Il a ainsi revu le mécanisme de dotation de gestion en le forfaitisant (initialement, une contribution proportionnelle de 5 % était prévue) à 32 euros par contrat en 2020, puis 30 euros en 2021, 28 euros ensuite. Cela représente, explique le ministère, un effort financier de l’ordre de 40 millions d’euros.

  Enfin, le gouvernement s’engage à améliorer les « contrats de sortie » de la CMU-C, un autre point de difficultés avec les complémentaires santé. Une évolution est ainsi annoncée dans le cadre du PLFSS 2020.

  La FNMF avait, il y a quelques jours, dévoilé ces orientations qu’elle jugeait toujours insuffisantes (voir Fil-Social n°30015). La fédération de la rue de Vaugirard avait demandé aux mutuelles qui souhaitaient s’inscrire, par solidarité, dans le dispositif, d’en chiffrer le coût réel pour évaluation.

  Cette évaluation est également demandée par la Fnim qui annonçait ce même jour avoir reçu confirmation de ces mesures ainsi que du report au 31 juillet de la date limite d’inscription des complémentaires santé dans le dispositif, initialement fixée au 30 juin.

  La Fnim, qui à l’inverse de la FNMF (voir Fil-Social n°29868), avait appelé les mutuelles à participer au dispositif, tout en demandant la forfaitisation des dotations de gestion (voir Fil-Social n°29880), s’est déclarée satisfaite de voir sa proposition retenue, en insistant sur la visibilité renforcée des mutuelles volontaires, ainsi que la mise à l’écart de «  toute velléité de comportements opportunistes et inflationnistes  ». Elle renouvelle donc son appel à participer.

  « Cette décision est une nouvelle reconnaissance de la démarche pragmatique retenue par notre Fédération. Si le niveau des dotations de gestion peut être considéré comme faible au regard des enjeux pour des populations fragiles, la forfaitisation donnera de la visibilité aux mutuelles et leur permettra donc d’organiser au mieux les réponses » indique Philippe Mixe, président de la Fnim.

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• Publié le 13 juin 2019
• Dépèche n°30062