Si Edouard Philippe avait retenu le conseil économique, social et environnemental pour présenter le cadre de la réforme des retraites, cela avait à ses yeux un sens politique : s’adresser à ceux qui représentent les publics concernés, et affirmer la méthode de l’acte II du quinquennat, avec plus de dialogue et d’écoute.
Il revendique le caractère non dogmatique de la démarche de réforme, mais plutôt un constat pragmatique : les fondamentaux du système de retraite reposent sur un modèle économique de 1945, qui est largement transformé. « Et qui peut prédire ce que sera l’organisation professionnelle dans 50 ans ? » se demandait-il pour justifier un transfert d’une logique professionnelle (avec ses régimes spéciaux) vers une logique nationale. Mais de rappeler que « la retraite est au coeur de notre contrat social »
Le débat public ayant porté, ces dernières semaines, sur l’équilibre des régimes, le Premier ministre affirme en avoir pleinement conscience mais, « ce qui est en jeu est plus important qu’un équilibre comptable, c’est une question de confiance, de justice entre générations ». D’autant, explique-t-il, que le manque de lisibilité augmente la défiance des jeunes, et donc leur acceptation à la contribution au système. Un sujet déjà ancien, puisqu’il était déjà au centre de la conclusion du rapport « Vieillir solidaires » de 1986…
Discours sur la méthode
C’est donc sur la confiance et pour la confiance que la réforme doit être menée indique, en substance le chef du gouvernement. Et d’annoncer clairement que tout le temps nécessaire sera donné à la réforme. « Je ne doute pas que certains diront que nous allons trop lentement, ce sont souvent les mêmes qui nous disaient, hier, que nous allions très vite. »
Sur l’opportunité de la réforme, il considère d’ailleurs que c’est parce que nous avons le temps, qu’il faut prendre le temps de mener la réforme. « Nous ne sommes pas contraints par l’urgence... »
Sur le principe de la mutation vers un régime par point, le Premier ministre « ne souhaite pas que l’on mette en avant des arguments qui n’auraient pour seul objectif que de faire peur aux Français ». Et de mettre en exergue la gestion par les partenaires sociaux du régime par répartition Agirc-Arrco
Universalité ne veut pas dire égalitarisme : le Premier ministre rassure sur la prise en compte de spécificités liées à la dangerosité ou la pénibilité des emplois. Avec une adresse particulière aux forces de sécurité.
Objectif été 2020
Dressé le cadre politique, le Premier ministre évoquait les principes et le calendrier de la réforme. Avec le vote d’un projet de loi sur le système cible d’ici la fin de la session parlementaire à l’été 2020, et des modalités de transition. Projet de loi qui prendra comme base les travaux de Jean-Paul Delevoye, des concertations avec les partenaires et les régimes existant lancées la semaine prochaine par le Haut commissaire, ainsi que des consultations citoyennes lancées par Emmanuel Macron à partir de fin septembre
Tout cela autour de thématiques précises :
- les mécanismes de solidarité du futur régime
- conditions d’ouverture des droits
- conditions d’équilibre en 2025 et de pilotage, gouvernance du système
- modalités de transition des régimes spéciaux pour une convergence dans le régime universel
- garanties apportées aux personnes en place et de maintien des droits acquis
Il confirme demander au COR un nouveau constat partagé sur les évolutions financières du régime de retraite, afin d’actualiser les projections et de mesurer les efforts à produire.
Garantir les transitions
Le projet de loi ne devrait concerner que la définition du système cible et des modalités d’organisation, de gouvernance, de financement, et de poser les principes. S’ouvrira également une phase de transition "d’ici 2040" pour assurer des transitions paisibles vers le régime universel.
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