Le 29 août dernier, Jean-Louis Span, président de la FDPM (Fédération des petites et moyennes mutuelles) adressait un courrier à Agnès Buzyn, la ministre en charge de la santé au sujet du prochain déremboursement des médicaments homéopathiques (voir Fil-Social n°30331).
Après avoir développé quelques remarques sur lesquelles nous reviendrons, il pose une question qui ne manque pas d’intérêt : « si des mutuelles décidaient, à la demande de leurs adhérents, d’intervenir [...] en matière de remboursement de médicaments homéopathiques, cette intervention ne compromettrait-elle pas le classement de l’ensemble de leurs prestations en garanties ‘dites responsables’ » ?
Rappelons, en effet, que, selon le Code de la Mutualité, ce sont les assemblées générales qui sont décisionnaires dans la vie de la mutuelle, en l’espèce, en matière de remboursement. Dans le cadre de la loi, bien évidemment. Le président de la FDPM indique dans ce courrier que le sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de cette fédération, fin septembre. Cette qualification de « contrats responsables » pourra-t-elle, donc, être conservée si les mutuelles décident de continuer à rembourser l’homéopathie à hauteur de 70 %, comme aujourd’hui, voire à 100 % après le déremboursement par le RO ?
La perte de cette qualification de « responsable » entraine, rappelons-le, une taxation (TSCA) de 14 % sur le contrat au lieu de 7 % et, pour les contrats collectifs, la perte de l’exonération de charges sociales sur la part employeur et de la déduction du revenu imposable de la part salariale.
Des solutions existent, compliquées peut-être
Pour autant, on peut observer que nombre de mutuelles prennent en charge, dans le cadre de contrats responsables, des prestations non prises en charge par le régime obligatoire : des forfaits annuels pour l’osteopathie, par exemple. Ainsi Véronique Cazals, directrice santé de la FFA, citée par le magazine Challenge, expliquait en juillet dernier que « l’homéopathie pourrait par exemple être incluse dans des forfaits annuels de médecines ’douces’ ou ’alternatives’, avec d’autres thérapies non remboursées par la Cnam ».
Quant à Philippe Mixe, président de la Fnim, il évaluait, dans le même magazine que « selon les contrats, les prix de ces forfaits peuvent coûter 40 à 60 euros par an et par personne ». Cependant, toujours dans Challenge, Norbert Bontemps, directeur Assurance de personnes de Groupama, estimait que « continuer à rembourser ses produits lorsqu’ils ne seront plus pris en charge par la Sécu pourrait être plus compliqué pour les complémentaires santé qu’il n’y paraît ». Le client est aujourd’hui remboursé dans le cadre de la chaîne de gestion du tiers-payant, « après 2021, il faudrait lui demander d’adresser à sa complémentaire une facturette pour 3,12 euros de tubes de granules pour qu’il puisse se faire rembourser ! ». D’autres prévoient de commercialiser une sur-complémentaire spécifique (voir Fil-Social n°30338).
La FDPM critique le fond de la mesure
Dans ce courrier, en outre, constatant que « 30 % de nos concitoyens » se soignent par homéopathie, la FDPM estime que ces 30 % sont« tout aussi légitimes à accéder aux prestations de la ‘Sécu’ que n’importe quel assuré qui n’y a pas recours ». Elle regrette ensuite « la violence inouïe des échanges entre praticiens » au sujet de ce déremboursement. Et estime que cela « jette, de fait, un discrédit sur la consultation chez le médecin homéopathe [et] ouvre la porte à ces dérives qui échappent à tout contrôle ! »
Enfin, Jean-Louis Span constate « le faible enjeu financier de cette mesure de déremboursement. Que sont les quelques 130 millions d’euros de remboursement par la sécurité sociale au regard des 20 milliards d’euros de remboursement concernant l’ensemble des médicaments ? » et s’interroge : « les quelques 130 millions relatifs à l’homéopathie [ne sont-ils pas] autant d’économies réalisées sur d’autres médicaments plus couteux ? ». La réponse du président de la FDPM est dans sa question.
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