Jean-Marie Vanlerenberghe, auteur d’un rapport sénatorial sur la fraude documentaire, intervient dans le débat ouvert par le rapport parlementaire de la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et de la députée (LREM) Carole Grandjean (voir Fil-Social n°30422) en appelant à la raison et à construire les raisonnements sur des données vérifiées. Et en apportant implicitement son soutien aux organismes sociaux.
Il rappelle que c’est justement une valse de chiffres publiés dans la presse qui l’avait conduit à enquêter. Et lorsque les gros titres évoquaient 14 milliards par an, ses premiers travaux, sur l’usurpation de numéros de Sécurité sociale, aboutissaient à une fourchette de 200 à 800 millions. Mais dont il reconnaissait la fragilité.
C’est pourquoi, afin de disposer de données réellement exploitables, le rapporteur général a diligenté de nouveaux travaux, réalisés conjointement au printemps dernier par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui assure l’immatriculation des personnes nées hors de France et dans certaines collectivités ultramarines depuis 1988.
Ainsi, un échantillon de 2 000 dossiers représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger disposant d’un numéro de sécurité sociale a été constitué. Et scrupuleusement analysé, notamment par l’examen des pièces justificatives des demandes.
47 dossiers ont été repérés pour une « anomalie critique », « susceptible de remettre en cause la validité de l’inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude. » Après une intervention des services de la Cnav, seuls 14 dossiers n’ont pu être régularisés. Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018.
A partir de ces résultats, Jean‑Marie Vanlerenberghe évoque une évaluation plus précise de 138,6 millions. Et de préciser que s’il « considère qu’il s’agit d’un montant significatif et que les efforts en matière de fraude à l’immatriculation doivent être poursuivis et même renforcés » […] « pour autant, ce montant est très éloigné des estimations les plus alarmistes et il ne fait pas de la fraude à l’immatriculation un sujet critique, à la différence d’autres types de fraude aux prestations ».
« Toutefois, s’agissant d’un sujet à partir duquel il est aisé d’alimenter des fantasmes dommageables à la qualité du débat public », Jean-Marie Vanlerenberghe « souligne qu’il importe de raisonner constamment avec rigueur et à partir de données dûment vérifiées ». Et il se dit pleinement satisfait des réponses apportées par les organismes de sécurité sociale et par l’INSEE, dont les informations permettent de « couper court aux suspicions qui ont pu naître récemment sur la fiabilité des fichiers de la sécurité sociale » (voir Fil-Social n°30459)
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