« Réforme des retraites : quelle transition ?, Quels gagnants ? Quels perdants ? ». Le thème retenu par la Chaire ’Transitions démographiques - Transitions économiques’, émanation de la Caisse des dépôts, animée par l’économiste Jean-Hervé Lorenzi, était alléchant. En tout cas l’actualité était porteuse, ce 19 septembre, pour en faire un sujet de débat. Or, de débat il n’y en a pas eu. D’une part, parce que la première partie du colloque visait à rendre compte d’un travail hautement technique des experts de l’OFCE visant à dégager, dans un système de retraite universel par points les coûts ou gains de transition possibles pour différents profils-types de carrière. D’autre part, parce que le temps a très largement manqué pour, qu’après une table ronde, dans laquelle le représentant de la CFDT, Frédéric Sève, est apparu très isolé, un échange s’engage avec le public spécialisé qui s’était rendu à l’invitation de la Caisse des dépôts.
Une prime aux carrière les moins dynamiques
Des travaux d’actuaires réalisés par les chercheurs de l’OFCE, nous retiendrons d’abord qu’ils portent sur la transformation du régime de l’assurance vieillesse en régime par points sur le modèle Agirc-Arrrco. Le basculement modifiant le lien entre les revenus du travail et la pension, l’OFCE a cherché à mesurer l’impact d’un tel changement dans différents contextes de trajectoire salariale. On épargnera au lecteur les détails des calculs réalisés pour retenir les conclusions auxquelles parviennent les experts. Selon eux, dans le nouveau système :
- Les carrières les moins dynamiques seront favorisées et les carrières les plus dynamiques seront pénalisées et ceci hors prise en compte des niveaux des salaires.
- Les modalités de conversion des droits acquis en points pour gérer la transition auront un rôle important, la solution de conversion ’adaptée’ préconisée par Jean-Paul Delevoye, semblant favoriser la transition.
- Les carrières au-dessus du plafond ne seront pas ou seront moins impactées, selon les scénarios de générosité retenus : « Pour des carrières avec des mauvaises années cotisées, des baisses sensibles sont à craindre. Toutefois, pour les carrières avec des faibles salaires, une hausse de la pension minimum est en mesure de limiter l’impact de ces baisses voire au contraire conduire à une pension effectivement perçue plus élevée ».
- La protection contre les très mauvaises années cotisées disparaîtra.
- La pension minimum universelle aura un rôle central d’amortisseur pour des perdants potentiels. En cas de générosité plus élevée, il y aura perte de la contributivité jusqu’à,1 Smic environ.
Les chercheurs de l’OFCE ajoutent qu’il y a encore de nombreuses questions à étudier : carrières incomplètes et disparition de la décote, âge pivot question de la durée de cotisation, cas des fonctionnaires et des primes, cas des non salariés, évolution des droits liés aux enfants, nouvelle réversion, etc.
Développer l’épargne retraite ?
La seconde partie du colloque visait à présenter les propositions pour les retraites de la chaire Transitions démographiques-Transitions économiques qui se situe rappelons-le dans l’orbite de la Caisse des dépôts. Or cette dernière créée en 1816 pour gérer le régime des fonctionnaires, puis en 2003, son régime additionnel (RAFP), mais aussi, les régimes des collectivités locales (CNRACL), des contractuels de l’Etat (Ircantec), des Mines, de la Banque de France... soit au total la retraite d’un Français sur cinq (3,8 millions de pensionnés), 7,6 millions de cotisants et 75 000 employeurs est impacté au premier chef par une réforme qui affecte gravement sa directon des retraites et de la solidarité.
D’où la tentation de la Caisse de dire que si les convergences entre le secteur privé et les fonctionnaires doivent se poursuivre, pour les professions libérales et les indépendants, il conviendrait de les tenir en lisière d’une réforme qui ne se prêterait ni à leur type d’activité ni à leur ’culture’.
La Chaire TD-TE va plus loin en formulant cinq propositions :
- Effectuer une convergence des systèmes de retraite par étapes qui tienne compte des différences dans les parcours de vie ;
- Établir une gouvernance des retraites inclusive et appliquer une indexation sur les salaires ; `
- Instituer un revenu universel de base des retraités ;
- Maintenir les dépenses de retraites autour de 14 % du PIB ;
- Favoriser le développement d’une épargne retraite conséquente.
Si les points un, trois et quatre semblent pouvoir entrer dans les discussions avec les pouvoirs publics, on voit en revanche assez mal ces derniers accepter de revenir sur l’indexation des pensions sur les prix mise en place par Philippe Séguin en décembre 1987. Non seulement elle a permis de maintenir le système des retraite à flots jusqu’à aujourd’hui, mais cette réforme, sans nul doute souhaitable dans un contexte de démographie galopante et de forte croissance, a inspiré tous les pays européens qui indexent aujourd’hui les pensions sur les prix et non plus sur le salaire moyen.
S’agissant de l’épargne retraite, Jean-Hervé Lorenzi parle de multiplier par trois des encours qui se montent actuellement à 200 Mds€ et préconise de s’inspirer de l’Allemagne ou de la Suède. Outre qu’on verrait mal les syndicats accepter de développer des outils de retraite en capitalisation dans le privé, pour maintenir les avantages dont bénéficient les régimes du secteur public, des professions libérales et des indépendants, on rappellera que les fameux ’fonds Riester’, mis en place à grand coup d’aide fiscale au début des années 2000 en Allemagne font aujourd’hui l’objet de vives critiques car ils ne bénéficient pas aux publics auxquels ils étaient destinés. Quant à la référence au système suédois, elle est hors sujet dès lors que les comptes notionnels ont été écartés du débat.
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