L'article

•  

  L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels et, d’autre part, le dispositif de LCB-FT des acteurs de la transmission de fonds.

  L’ACPR a notamment conduit, entre 2016 et 2018, cinq contrôles sur place de groupes bancaires et un contrôle sur place et trois analyses approfondies de groupes d’assurance.

  Pour l’autorité de contrôle, « ces actions de contrôle ont permis de constater les efforts mis en œuvre par les groupes concernés pour renforcer leurs dispositifs : dans l’ensemble, ils ont défini les bases d’une organisation de la LCB-FT à l’échelle du groupe, notamment en élaborant des procédures-cadres s’appliquant à l’ensemble des entités du groupe et en constituant des unités chargées, depuis le siège, d’animer et encadrer les dispositifs de LCB-FT locaux ».

  La note souligne les zones de fragilité et les axes d’améliorations identifiés dans cinq domaines clefs de la surveillance consolidée des risques de BC-FT : la gouvernance, le cadre procédural, le pilotage par les fonctions centrales, l’échange d’informations nécessaires à la vigilance et le contrôle interne.

  mm
• Publié le 2 octobre 2019
• Dépèche n°30736