L'article

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  Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics,M. Jean Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux Retraites, ont présenté ce jeudi 3 octobre en Conseil commun de la fonction publique les grands principes du projet de système universel des retraites et les modalités de sa mise en œuvre pour les agents publics.

  Cet échange avec les organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques de l’État, hospitalière et territoriale) constitue la première étape de la concertation. Elle sera suivie de plusieurs consultations, d’une part avec les organisations syndicales de chaque versant de la fonction publique dans le cadre des conseils supérieurs qui leurs sont afférents, et, d’autre part, au sein de chaque ministère et chaque catégorie présentant des spécificités : enseignants, douaniers, policiers, administration pénitentiaire, chercheurs, militaires, etc.

  Cette concertation a pour objet de préciser les modalités de transition vers le système universel. Elle pourra notamment traiter des conditions d’intégration des primes dans l’assiette de cotisation des fonctionnaires et des modalités de prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité.

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• Publié le 3 octobre 2019
• Mise à jour: 4 octobre 2019
• Dépèche n°30756