L’École des dirigeants de la protection sociale (EN3S), poursuivant une tradition vieille de plus de trente ans, réunit en octobre les cadres de la sécurité sociale pour traiter des ’Grands dossiers de la sécurité sociale’. Concrètement, il s’agit de détourner l’attention de ces responsables de leur quotidien, pour les tenir au courant des évolutions en cours dans d’autres organisations que la leur. L’espace d’une semaine, ils ont donc entendu à Paris les directeurs des caisses nationales et de très nombreux acteurs du système, experts, syndicalistes, responsables de mouvements associatifs, faire le point sur « les évolutions après le grand débat ». Au-delà de cet intitulé, l’occasion a été donné à de très nombreux intervenants d’expliquer comment ils se situent face à l’universalisation des droits, évolution qui se manifeste dans la plupart des branches, au point que les directeurs nationaux donnent parfois l’impression de ne pas attendre que les concertations aient abouti pour mettre leurs équipes et leur organisation en ordre de marche.
Le calendrier de l’unification du recouvrement est calé
C’est le cas dans la branche du recouvrement dans laquelle, Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss est confronté par l’article 10 du PLFSS 2020 à l’obligation de transférer l’ensemble des cotisations au régime général. Cette unification du recouvrement, qui vise officiellement à simplifier la vie des entreprises, doit mettre fin à des opérations effectuées auparavant par une multitudes d’acteurs n’est évidemment pas sans poser des questions délicates quand la réforme porte sur les prélèvements fiscaux et sociaux.
Jusqu’où faut-il aller dans les rapprochements qui feraient perdre son autonomie de gestion à la sécurité sociale ? La question est à l’évidence très politique. Dans l’immédiat le gouvernement dit vouloir s’en tenir au « mouvement d’unification du recouvrement de la sphère sociale autour des Urssaf ». Mais après ? Le directeur général de l’Acoss rappelle qu’un rapport d’étape a été publié sur cette question en 2018. A l’époque, il ne voyait pas d’intérêt, mais plutôt des ’risques certains’ dans un rapprochement des sphères sociale et fiscale.
Dans l’immédiat, il a beaucoup à faire avec le transfert intégral des missions de recouvrement de l’ex régime social des indépendants (RSI), et les nouvelles missions confiées aux Urssaf par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Au-delà, le directeur de l’Acoss rappelle que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc et Arrco vers le régime général devra être effectif en 2022 et que ce même type de transfert sera organisé dans les régimes spéciaux entre 2020 et 2023. Pour les régimes des professions libérales, un calendrier devrait être présenté en 2021.
Au passage, l’Acoss précise qu’il faut faire attention à n’accepter de transfert que dans ce qui relève de son métier (la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel confie, par exemple, aux Urssaf le recouvrement de la contribution formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage et de la contribution associée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés). Mais elle relève aussi qu’une transformation profonde du métier des Urssaf résultera du lien qu’on leur demande de plus en plus d’établir entre recouvrement et ouverture des droits. Selon Yann-Gaël Amghar, cette approche « nécessite une transformation assez importante de notre organisation » avec, notamment, davantage de « missions d’accompagnement global en direction de publics de plus en plus hétérogènes ». Un autre risque tient au fait que les agents traiteront de besoins si complexes qu’ils n’auront d’autre solution que de renvoyer les assurés vers d’autres acteurs, « ce qui n’est pas une solution ». Quant au ’guichet unique’, ce n’est pas toujours la bonne solution pour les catégories qui ont à leur disposition quelque chose qui convient à leur besoins. Dans le cas des indépendants du RSI, ils ont besoin d’une présence physique sur le territoire, d’où le maintien de points d’accueil dans les départements.
La Cnav à la pointe des réformes
La branche retraite est évidemment percutée de plein fouet par les réformes en cours. C’est le constat de son directeur général Renaud Villard qui cite pêle-mêle les événements des derniers mois qui ont fait évoluer les régimes : la disparition du Régime social des indépendants, les évolutions d’affiliation à la Cipav (caisse balai de prévoyance et vieillesse des professions libérales), la réforme de la SNCF, qui conduit mécaniquement à ce que des salariés ne soient plus affiliés à un régime spécial, mais au régime général. Bref, pour son directeur général, « la branche vieillesse est confrontée à la même évolution que la branche maladie avec la loi Puma et PLFSS après PLFSS on assiste à un renforcement du régime général ».
Une seconde convergence s’observe au niveau des services rendus aux assurés. Le droit à l’information des assurés s’est mis en place en 2007, mais « l’interrégimes aujourd’hui permet d’aller encore plus loin avec la mise en place, en 2019, de la retraite en ligne pour tous les régimes ».
Troisième avancée, la mise en place du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) permet de déboucher sur ’un projet métier’ et, à partir de là, sur une offre de services unifiée sur l’ensemble de la carrière. Enfin, une ’plate-forme de carrière’ se met en place qui permettra de convertir des retraites en annuités en points, la Cnav jouant un rôle historique comme opérateur de grands référentiels.
Troisième élément de réflexion. Ces réformes, qui ont un coût, ont rendu la Cnav ’agile’. La preuve en a été apportée avec le RSI et l’intégration en deux ans de plus de 5 000 agents dans le régime général. « La sécurité sociale a acquis une extraordinaire plasticité, estime Renaud Villard, et je connais peu d’organisations capables d’absorber un tel choc sans que cela pose un problème. On a fait ça, tout en continuant à modifier notre outil. Alors quand on nous parle d’un seul employeur au lieu de 35, cela ne nous effraie pas même si le chantier peu paraître pharaonique ». D’abord, nous savons « qu’il faudra poursuivre la réforme au-delà de 2025 ». Et puis, il faudra convertir les carrières et informer les futurs retraités sur leurs droits acquis. « Enfin, il faudra créer une organisation retraite, car les Carsat ne sont pas à proprement parler des caisses de retraite. Nos cousins germains, Cicas, Agirc-Arrco et grands groupes de retraite y participeront. De même, il faudra créer un service des retraite de l’État qui n’existe pas vraiment ».
Au-delà, « il faut donner du sens à la réforme à venir en partant de l’essentiel. C’est ce que nous avons tenté de faire, dès 2017, après l’élection du nouveau président. Nous nous sommes donnés pour projet de construire la Cnav de 2035. En 2018, nous avons poussé plus loin l’exercice en nous projetant en 2050 [...] Nos organisations doivent être conçues pour gérer en partant de pages blanches [...] Il ne faut pas essayer de construire un système artificiel entre le nouveau monde et l’ancien monde. Il n’y aurait rien de pire que de dire qu’à côté de 42 régimes on va construire un 43ème régime ».
(voir Fil-Social n°30877)
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