Menée à la demande du Défenseur des Droits, une étude indépendante a été réalisée auprès de 1500 cabinets relevant de trois spécialités : chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres. Déjà en 2004, une étude réalisée par la Drees mettait en évidence que 15% de la population bénéficiaire de la CMU-C déclarent avoir subi un refus de soins discriminatoire de la part d’un professionnel de santé du seul fait d’être considéré comme bénéficiaire de cette prestation. Une situation que confirme le Défenseur des Droits qui apporte des informations précises.
L’objectif de cette étude par testing téléphonique (entre février et mai 2019) était donc de mesurer l’existence éventuelle de refus de soins du fait de la situation économique de la personne (en l’occurence des ressortissants de la CMU-C ou de l’ACS), ou de son origine (sur la base du nom). Pour cela, gynécologie oblige, les chercheurs ont établi trois profils de patientes et provoqué des demandes de rendez-vous.
Quelle que soit la spécialité, les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9% des dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres.
Une analyse fine révèle que ces discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les profils relevant de la CMU-C, elles sont par ailleurs plus marquées en secteur 2 qu’en secteur 1. Enfin, leur intensité est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.
Dans plus d’un tiers des cas, les professionnels de santé repérés comme ayant un comportement discriminatoire, ont déclaré à la patiente, pour justifier leur refus, ne pas accepter les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS. Les autres cas de refus renvoient à un argumentaire plus insidieux : 20% des professionnels déclarent ne pas prendre de nouveaux patients, 12% ne pas connaître la prestation, 9% ne plus avoir de places…
Les chercheurs relèvent qu’en cas de réussite à la demande de rendez-vous, les délais obtenus semblent cohérents avec la spécialité concernée (20 jours pour les chirurgiens-dentistes, 45 jours pour les gynécologues et 31 jours pour les psychiatres).
Par contre, l’étude ne met en exergue des discriminations liées à l’origine que dans quelques régions. La patiente présumée d’origine africaine est davantage discriminée en Bretagne et en Centre – Val de Loire alors qu’elle est favorisée en région PACA. Par ailleurs, un prénom signalant une confession musulmane réduit de 6,5 points les chances d’accéder à une consultation de psychiatre. En secteur 2, la signature de l’OPTAM augmente la probabilité de réponse négative envers des patientes d’origine africaine. En revanche, avoir un prénom africain à consonance musulmane pénaliserait les patientes qui cherchent à prendre un rendez-vous chez des praticiens de secteur 1 (note des chercheurs : résultat significatif seulement au seuil de risque de 10%).
Pour le Défenseur des Droits, « le taux global des refus de rendez-vous (qu’ils soient licites ou discriminatoires) témoigne de l’ampleur des difficultés d’accès aux soins des patients en situation de précarité : 42% des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont pas eu accès à un rendez-vous, ce taux variant de 25% à 66% selon la spécialité ».
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