L'article

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  Voilà deux sujets qui deviennent clairement des « marronniers » dans la vie du Sénat tant ils reviennent régulièrement lors de l’examen des projets de loi de financement de la Sécurité Sociale.

  Comme l’année dernière (voir Fil-Social n°28214), mais pour des raisons différentes, Jean-Marie Vanlerenberghe propose une augmentation « provisoire » de la TSA qui pèse sur les contrats complémentaires santé. Dans un de ses amendements (n°194) au texte adopté par l’Assemblée nationale, le sénateur centriste, Rapporteur général de la commission des affaires sociales, propose de porter, pour une année, le taux de TSA à 14,30 % en lieu et place des 13,27 % actuels.

  Le motif ? Pour le sénateur, les organismes complémentaires «  font part de plus en plus ouvertement de leur intention d’augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l’application du reste à charge zéro  », incompatible avec l’esprit de la réforme. L’amendement, qui porte une « mesure conservatoire », constituerait «  un message clair quant à la vigilance du Parlement sur cette question importante pour l’amélioration du pouvoir d’achat et des droits des assurés  ». En d’autres termes, le Sénateur ne croit pas à l’engagement de modération pris l’année dernière par les familles d’Ocam, ou tout au moins il doute de la capacité de ces familles à faire respecter ces engagements.

  L’année dernière, il ne s’agissait pas de punir par anticipation, mais de contribuer au financement de la Sécurité sociale.

  Il est vrai que, pour protéger le pouvoir d’achat, rien de mieux qu’une hausse de taxes…

  L’autre marronnier est nourri par Corine Imbert, sénatrice Les Républicains et secrétaire de la commission des affaires sociales. Dans un amendement (n° 324), celle-ci revient une nouvelle fois (voir Fil-Social n°28309) sur les réseaux de soins en proposant d’interdire la différenciation de remboursements lorsqu’un assuré complémentaire décide de ne pas utiliser les services du réseau de soins éventuellement mis en place par son organisme assureur. Les contrats qui prévoiraient des clauses de ce type ne seraient pas éligibles au taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) applicable aux contrats responsables et solidaires.

  Pour la sénatrice, «  cet amendement s’inscrit ainsi dans une logique d’équité entre les assurés, à cotisation égale, et défend leur liberté de choix des professionnels de santé. Il permettra ainsi d’éviter les abus en la matière  ».

  Nul doute que la lecture des différents rapports mettant en exergue les effets positifs des réseaux de soins dans la maîtrise des dépenses, et donc dans la modération des hausses de cotisation liées au 100 % Santé lui serait particulièrement utile...

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• Publié le 7 novembre 2019
• Dépèche n°31125