L'article

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  Réponse aux sénateurs ou simple “hasard” du calendrier ? Le 8 novembre dernier, la FNMF participait à la seconde réunion du comité de suivi de la réforme du 100 % Santé, ce qui lui a offert l’occasion de réaffirmer les positions adoptées par les mutuelles quant aux effets de la réforme sur les cotisations.

  Sur le principe même de la réforme, Thierry Beaudet, président de la FNMF, a ainsi rappelé que « la réussite de cette réforme reposait sur la mobilisation de tous les acteurs : professionnels de santé, assurance maladie obligatoire et complémentaires santé » et il a souligné que « les complémentaires seront au rendez-vous, dès le 1er janvier 2020 ».

  Pour la FNMF, «  même si c’est sur les mutuelles que l’impact sera le plus élevé, du fait des spécificités des populations couvertes et des niveaux de garantie, il ne devrait pas y avoir d’impact significatif sur le montant des cotisations  ». Thierry Beaudet a ainsi précisé qu’en 2020 « les cotisations des mutuelles augmenteront dans les mêmes proportions que les années précédentes, c’est-à-dire en moyenne de 3% par an ces dix dernières années. Des cas particuliers restent néanmoins toujours possibles, pour retrouver l’équilibre des contrats ».

  Une prise de position qui intervient alors que la commission des affaires sociales du Sénat, étudiant le PLFSS 2020, a adopté un amendement visant à augmenter le taux de TSA au motif que les organismes complémentaires auraient clairement fait part de leur intention d’impacter leurs cotisations à hauteur des effets du 100% santé (voir Fil-Social n°31125).

  Rue de Vaugirard, on rappelle également que le comité de suivi a été souhaité par la FNMF pour que soient mesurés le recours aux offres « RAC zéro », les pratiques tarifaires des professionnels de santé et l’impact sur les remboursements des mutuelles.

  mm
• Publié le 11 novembre 2019
• Dépèche n°31137