C’est pour mieux faire connaître et utiliser le Fonds de solidarité de la mutualité que l’Association nationale des employeurs de la mutualité (Anem) organisait ce 26 novembre un colloque, en collaboration avec les organisations syndicales représentatives de la branche (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC).
Céline LOISEAUDéléguée générale de l’ANEM
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En effet, à ce jour et depuis sa création effective, au premier janvier 2018, ce fonds, dénommé Afondsolidaire, n’a financé que « neuf actions de prévention » pour un montant total d’environ 80 000 € environ explique Céline Loiseau, déléguée générale de l’Anem et « deux sont en cours d’instruction ». En outre, aucune aide sociale n’a été allouée par le Fonds lors de sa première année de fonctionnement (le chiffre de 2019 ne sera connu qu’à la fin de l’année).
Ce fonds a, pourtant, pour objectif de financer des actions de prévention ou de santé publique et des actions sociales, telles que le maintien en emploi, l’accompagnement du changement, des aides techniques liées à un handicap ou de l’aide à domicile.
Face à ce constat de faible utilisation, les partenaires sociaux ont décidé d’engager, ensemble, un plan de communication auprès des employeurs de la mutualité et des salariés mutualistes. Pour cela, un réseau de référents solidaires a été créé et formé pour faire connaître ce fonds au sein des structures mutualistes. Il est composé de membres des équipes RH, d’élus du personnel ou de professionnels de l’action sociale. Il comporte aujourd’hui une quarantaine de personnes.
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800 000 euros de budget
Ce Fonds de solidarité est alimenté par l’affectation de 2% des cotisations brutes versées à Mutex. Sa gestion administrative et financière est assurée par deux organismes délégataires, la mutuelle Chorum et Solimut Mutuelle de France.
En effet, Afondsolidaire, est adossé au régime de prévoyance de branche mis en place par un accord collectif du 8 décembre 2017 au titre des dispositions relatives au haut degré de solidarité. Les partenaires sociaux (l’ANEM au titre des employeurs, la CFDT, la CGT et Force ouvrière au titre des salariés) avaient prévu une clause de recommandation. Après appel d’offres, c’est Mutex qui a été désigné comme organisme recommandé (assureur porteur du risque).
Le budget d’Afondsolidaire est composé de trois enveloppes : 200 000 euros, en 2019, pour les actions de prévention et de santé publique conduites par les organismes mutualistes, 200 000 euros également pour les actions du même type conduites par la branche à l’initiative des partenaires sociaux et, enfin, 400 000 euros destinés aux aides sociales versées aux salariés, anciens salariés (salariés en portabilité et salariés qui bénéficient du versement des prestations en application de l’article 7 de la loi Evin) et ayants droits.
Ainsi, les organismes mutualistes ayant choisi Mutex comme régime de prévoyance [1] peuvent mener des actions de prévention ou de santé publique (jusqu’à 20 000 euros par an, par organisme demandeur et par action) telles que campagnes d’information ou de formation pour améliorer la qualité de vie au travail, réduire les risques professionnels ou encore favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap. Les salariés des mêmes organismes peuvent, de leur côté, bénéficier d’aides (jusqu’à 20 000 euros par an, par demande et par personne) dans des circonstances comme une situation de handicap, une hospitalisation, un veuvage etc.
Pour Marie-Pierre Le Breton, présidente de l’Anem, pour les mutuelles, utiliser les moyens de ce fonds « est un enjeu interne aussi bien qu’externe. C’est un moyen de prouver que l’employeur mutualiste est différent en faisant émerger une gestion des ressources humaines responsable et solidaire ».
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