Déterrée par nos confrères d’Espace Social Européen, une note du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 15 novembre prévoit, pour 2021, la suppression du Fonds-CMU récemment rebaptisé en Fonds de la Complémentaire santé solidaire.
Marianne Cornu-PauchetDirectrice du Fonds de la Complémentaire santé solidaire
P. Chagnon Cocktail Santé
Quelles raisons invoquées ? Le Fonds-CMU aurait-il failli dans sa mission de collecte de la Taxe de solidarité additionnelle ou dans ses études permettant de mieux connaître la population concernée ? On est loin de là. Cette disparition est en effet le résultat d’une « revue systématique des entités de moins de 100 équivalents temps pleins ». On comprend bien que le Fonds-CMU piloté par Marianne Cornu-Pauchet, avec son équipe réduite est loin de passer la barre.
Quel devenir ? Pour le CITP, le sort du Fonds-CMU entre dans la catégorie des entités qui connaitront une « internalisation en administration centrale, ou dans un opérateur existant ». On pense assez rapidement à la Sécurité sociale avec l’Acoss en collecteur et la Cnam en gestionnaire.
D’un point de vue opérationnel, cette disparition n’a que peu d’impact tant la réforme de la complémentaire santé solidaire a, finalement, réduit son rôle. Par contre, certains y voient une portée hautement symbolique comme Philippe Mixe, président de la Fnim qui réagit : « et voilà, là aussi on est atteint par le big is beautiful que nous subissons dans les rangs mutualistes ». Pour le responsable mutualiste, cela répond à une logique toujours plus forte d’encadrement administratif. « si on passe directement avec la Cnam, la boucle est bouclée. La véritable signification de ces trois lettres sera réellement Complémentaire Sécurité sociale ». Et de mentionner le passage obligé pour les demandeurs dans les guichets des caisses d’assurance maladie, une prestation financée par les Ocam mais portée par la Cnam.
« Les complémentaires santé et donc, au premier rang, les mutuelles, seraient donc amenées à financer la Sécurité Sociale pour que celle-ci s’approprie les adhérents ACS d’hier. Cela revient à demander aux mutuelles de financer le principal outil de leur déstabilisation » indique-t’il.
mm