L'article

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  Conformément aux engagements pris dans son avis de juin 2018, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a assuré un suivi de la lisibilité et de la comparabilité des contrats d’assurance complémentaire santé.

  Dans un avis publié ce 16 décembre, il se félicite des progrès enregistrés, notamment par la signature de l’accord de place du 14 février 2019. Et constate que, même non contraignant, ce que regrette toujours le collège des consommateurs, cet accord semble bien porter ses effets.

  Le Comité constate l’élaboration d’exemples communs de remboursement en euros présentés par l’Unocam, pour les prospects, dès 2019, et pour l’ensemble des assurés et des adhérents en 2020. Et prend acte de la mise en conformité annoncée par les Ocam de leurs contrats responsables.

  Il souligne cependant des marges de progrès. Ainsi, le collège des consommateurs demande qu’un travail de normalisation de l’ordre de la liste des exemples de remboursement soit mené. Ensuite, «  pour les garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement, le Comité invite les professionnels à développer autant que possible la communication aux assurés d’une estimation en euros du montant du remboursement  ».

  C’est aussi le cas dans l’harmonisation des termes qui peut être améliorée. Le CCSF réaffirme le besoin de poursuivre les travaux sur le glossaire, sur les modalités de son adoption rapide par les professionnels et propose de créer sous son égide un groupe de travail restreint pour travailler le dossier. Il annonce qu’il engagera ce chantier dès février 2020.

  Gros regret mentionné dans l’avis : pas de pratique unifiée quant à l’intégration, ou pas, des prises en charge de sécurité sociale dans la présentation des remboursements. «  Le Comité souhaite qu’un état des lieux des pratiques puisse être réalisé pour connaître la proportion des formulations remboursement assurance maladie inclus et remboursement de l’assurance maladie exclu, tant pour les contrats individuels que collectifs  ».

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• Publié le 16 décembre 2019
• Dépèche n°31566