L'article

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  Le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur.

  Cette procédure permet notamment de clarifier les étapes de la procédure et d’en simplifier la compréhension pour le salarié et l’entreprise. Le droit de réserve de l’employeur, la consultation et l’enrichissement des dossiers dématérialisés en cas d’investigation, la communication au plus tôt des principales échéances de traitement, sont autant d’évolutions qui donnent plus de visibilité aux salariés et aux entreprises.

  La procédure devient même plus courte en cas de déclaration par l’assuré d’une pathologie figurant dans les tableaux de maladies professionnelles.

  Le délai de reconnaissance des maladies professionnelles relevant d’un tableau est réduit de 6 mois à 4 mois. Durant cette période, 100 jours sont consacrés à une investigation pour établir que toutes les conditions prévues par ce tableau sont bien remplies, et 20 jours sont consacrés à une phase contradictoire comme pour un accident du travail ou de trajet.

  Si la pathologie du salarié ne fait pas partie d’un tableau de maladies professionnelles ou si les conditions indiquées dans ce tableau ne sont pas remplies, le dossier sera examiné par un comité d’experts médicaux qui statuera au plus tard dans un délai de 4 mois supplémentaires.

  La nouvelle procédure s’appuie également sur un service en ligne, « le questionnaire risque professionnel » qui permet des démarches plus rapides.

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• Publié le 7 janvier 2020
• Dépèche n°31672