L'article

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  Dans une décision rendue le 22 octobre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison à Santéclair qui reprochait à la Fédération des syndicats de dentistes libéraux d’avoir mené une campagne de boycott en usant de manœuvres d’intimidation à l’encontre des praticiens appartenant à ses réseaux ou souhaitant y adhérer.

  Comment ? En appelant les chirurgiens-dentistes, membres de la FSDL ou non, à saisir l’ordre des chirurgiens-dentistes d’une plainte contre ces partenaires « dans une démarche visant clairement l’intimidation et la menace de sanctions ordinales ».

  La stratégie du syndicat a fonctionné. Pendant des années, les praticiens partenaires des réseaux dentaires Santéclair en omnipratique et en implantologie ont fait invariablement l’objet de poursuites disciplinaires infondées via leurs instances ordinales instrumentalisées par la FSDL. Plus de 200 procédures disciplinaires ont été engagées à l’encontre de nos partenaires. Au total, sur cette période, Santéclair a enregistré la défection de plusieurs dizaines de partenaires.

  D’autres praticiens ont décidé de tenir tête. L’avocat de Santéclair a plaidé – avec succès – pour une vingtaine d’entre eux. Dans tous les cas, la FSDL a été désavouée par le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes puis par l’échelon national. Les juges ont reconnu que le partenariat proposé par Santéclair respectait la réglementation et que les professionnels ayant fait le choix d’y adhérer n’avaient rien à se reprocher.

  Le TGI de Paris enjoint au syndicat, sous-astreinte d’un montant de 15 000 euros par nouvelle infraction, de cesser toute menace de poursuite disciplinaire de chirurgiens-dentistes pour le seul fait de leur adhésion aux réseaux Santéclair ainsi que tout mot d’ordres de boycott contre les activités de ces réseaux. Le syndicat est également condamné à verser 20 000 € à Santéclair à titre de dommages-intérêts et 15 000 € au titre des frais exposé pour sa défense, y compris en cas d’appel du jugement.

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• Publié le 12 janvier 2020
• Dépèche n°31735