Recouvrement

Les artistes-auteurs doivent désormais verser leur cotisations sociales auprès de l’Urssaf. Une révolution qui a, selon l’Acoss occasionné « des incompréhensions et des inquiétudes de la part des artistes-auteurs ».
Les artistes-auteurs dont les revenus sont déclarés par les intéressés en bénéfices non commerciaux (BNC) ont reçu en décembre par l’Urssaf un courrier d’immatriculation, comportant un code d’activation de leur compte en ligne, suivi d’un échéancier pour l’année 2020 de cotisations (...)

 
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    Les artistes-auteurs doivent désormais verser leur cotisations sociales auprès de l’Urssaf. Une révolution qui a, selon l’Acoss occasionné « des incompréhensions et des inquiétudes de la part des artistes-auteurs ».

    Les artistes-auteurs dont les revenus sont déclarés par les intéressés en bénéfices non commerciaux (BNC) ont reçu en décembre par l’Urssaf un courrier d’immatriculation, comportant un code d’activation de leur compte en ligne, suivi d’un échéancier pour l’année 2020 de cotisations provisionnelles. Cela concerne quelque 62125 personnes. Mi-janvier, 45,5% du public concerné avaient engagé une démarche auprès du site dédié.

    Pour faire face à d’éventuelles difficultés, notamment liées à la différence de calendrier entre les deux systèmes, et les délais pouvant exister entre la perception de revenus et l’appel de cotisation, l’Acoss a informé les publics concernés de la mise en place de mesures spécifiques, dont des demandes de modulations de cotisations.

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  • Publié le 12 janvier 2020
  • Dépèche n°31736

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