L'article

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  L’Institut de la protection sociale (IPS) a publié ce 17 janvier une nouvelle étude d’impact de la réforme envisagée par le gouvernement. Cette étude se concentre sur la mise en place des nouveaux taux de cotisations et de l’assiette de 3 PASS (Plafond de la Sécurité Sociale).

  Pour l’institut présidé par Bruno Chrétien, les futures cotisations des entreprises et des salariés devraient être marquées par plus de complexité et moins de solidarité.

  L’impact du régime universel diffère ainsi selon les niveaux de rémunération :

  • Pour les salaires compris entre 1 et 3 PASS, l’augmentation des cotisations salariales est sensible (de + 1,78 % soit 121 €/ an à + 5,57 % soit 732 €/ an) alors que pour les salaires entre 3 et 8 PASS la baisse des cotisations salariales s’avère très forte (de - 17,43 % soit 3 028 €/ an à - 52,74 % soit 18 067 €/ an)
  • Entre 1 et 3 PASS, les entreprises subiront une augmentation des cotisations patronales comprise entre + 1,20 % (82 €/ an) et + 1,16% (239 €/ an). En revanche, entre 3 et 8 PASS, elles bénéficieront d’une forte baisse des cotisations patronales de - 21,60 % (5 928 €/ an) à -55,74% (30 593 €/ an).
    Les simulations de l’IPS démontrent clairement qu’il n’est pas possible d’affirmer que les salariés les plus aisés paieront, dans le nouveau dispositif, une cotisation de solidarité plus élevée qu’aujourd’hui. Entre 1 et 8 PASS, les chiffres montrent que la part de la solidarité diminuera, passant de - 32,61% (- 559 €/an) à - 69,52% (21 090 €/an).

  Pour les entreprises, la gestion des paies risque une fois de plus de se complexifier tout en nécessitant des mesures de compensation des charges directes liées à ces nouvelles règles (mise à jour des logiciels de paye, formation des collaborateurs de paie). Il faudra en outre qu’elles bénéficient d’une tolérance particulière de la part des URSSAF dans le cadre de leurs contrôles ; ce qui pourrait nuire à l’efficacité de ces derniers.

  mm
• Publié le 16 janvier 2020
• Dépèche n°31800