Philippe Mixe, président de la Fnim, n’est décidément pas du tout en accord avec la politique gouvernementale concernant les complémentaires santé et principalement les mutuelles. Ainsi qu’il l’avait fait il y a un an (voir Fil-Social n°28742), il a profité de la présentation, ce 29 janvier, de la nouvelle édition du Baromètre des Mutuelles indépendantes (voir Fil-Social n°31937), pour commenter l’actualité, riche, qui touche le secteur. Et aussi pour préciser quelques évolutions de la fédération qu’il préside.
Pour lui, en effet, « les mutuelles sont terriblement malmenées depuis quelques années ». Il vise ainsi les conséquences de la fin de la gestion du régime obligatoire des étudiants par les mutuelles, la fin du Régime social des indépendants, la mise en place de la C2S. S’y ajoutent le 100 % Santé et la possibilité de résiliation infra-annuelle. Tout cela, estime-t-il dans une ambiance de fond de « mutuelles-bashing encouragé par les Pouvoirs publics ».
Il remarque, pour autant, en citant le baromètre Fnim, que plus de 70 % des Français ne font pas confiance au gouvernement dans son action en matière de santé alors que plus de 90 % d’entre eux sont satisfaits de leur complémentaire santé.
Des mesures contraires au mutualisme
Pour Philippe Mixe, l’accumulation de ces mesures est « liberticide » : les mutuelles « encadrées dans leur cœur de métier » ne sont « plus libres, ni responsables ». Alors que c’est théoriquement aux adhérents, dans les assemblées générales, de décider des prestations et des cotisations. En outre, « l’ensemble de ces réformes qu’on nous impose vont dans le sens de l’individualisation du risque », ce qui est contraire au principe même du mutualisme.
Il note, avec humour, qu’en conséquence, les mutuelles « ne sont plus dans le modèle de la libre prestation de service. Ce qui devrait, en toute logique, les dispenser d’être soumise à Solvabilité 2 ».
Il donne comme exemple, la mise en place du 100 % santé. Bien qu’il estime difficile de s’opposer à ce qui semble être une mesure bénéfique, il pense que cela aboutit à « un encadrement de plus fort de nos activités », les mutuelles étant « sur des rails qui ne permettent de proposer à leurs adhérents que ce que les pouvoirs publics veulent bien qu’on leur propose ».
Autre exemple : la CSS (qu’il nomme, d’ailleurs, « Complémentaire sécurité sociale » plutôt que Complémentaire santé solidaire) n’est « ni plus, ni moins qu’un kidnapping des adhérents [mutualistes] pour les confier à l’assurance maladie obligatoire : un public qui était chez nous, bascule à la Cnam ». Les conséquences, estime-t-il, en sont que « la Cnam est en train de devenir le premier opérateur de complémentaire santé dans notre pays [et que] les mutuelles deviennent gestionnaires pour le compte du régime obligatoire ».
Transfert de charges et mutuelle bashing
En outre, le président de la Fnim met en relief un « nouveau transfert de charges vers les assurés sociaux et leurs mutuelles ». Un décret, qui devrait être publié en février ou en mars, prévoit une évolution substantielle des fourchettes dans lesquelles le taux de la participation de l’assuré peut être fixé pour certains actes hospitaliers, forfaits, consultations ou honoraires. Le projet avait recueilli un avis unanimement défavorable de l’Unocam, lorsqu’il lui a été présenté.
Pour Philippe Mixe, ce surcoût sera vraisemblablement modéré (150 ou 200 millions d’euros pour l’ensemble des organismes complémentaires). Mais si ces charges nouvelles, s’ajoutant aux autres, donnent lieu à augmentation de cotisations, ce sera « une nouvelle occasion pour le personnel politique de fustiger l’activité de nos mutuelles et de participer une nouvelle fois au ’mutuelle bashing’ ».
Mutuelle observatrice : des adhérentes qui n’en sont pas tout en en étant
Au-delà de l’expression de son profond mécontentement, le président de la Fnim donne également, quelques éléments sur l’évolution de cette fédération.
Ainsi, la Fnim, lors de sa dernière assemblée générale, avait créé un statut de « mutuelle observatrice » (voir Fil-Social n°30935). Il s’agit de permettre aux mutuelles qui, tout en « partageant ses valeurs » ne souhaitaient pas y adhérer car elles entreraient ainsi en rupture avec la fédération historique (la FNMF) qui n’autorise pas la double appartenance.
C’est en s’inspirant d’une possibilité offerte par l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), que la Fnim a créé ce statut, qui permettra à certaines structures de suivre et de participer à ses activités tout en n’en étant pas membre.
Cela en payant une « contribution » et non une « cotisation ». Manifestement, il s’agit pour la Fnim, avec cette recherche d’adhérents qui n’en seraient pas vraiment, « d’accroître sa sphère d’influence ».
Ce statut de mutuelle observatrice est actif depuis le début de l’année. Il est donc trop tôt pour en tirer quelque conclusion que ce soit. Cependant, une petite vingtaine de mutuelles ont déjà manifesté de l’intérêt pour ce dispositif. Certains de ces organismes ne ressemblant pas au portrait-robot des mutuelles déjà adhérentes. Peut-on comprendre que certaines mutuelles de taille importante seraient intéressées ? La question reste posée.
Des services aux mutuelles
Au sujet, d’ailleurs, du nombre de mutuelles adhérant à la Fnim, Philippe Mixe parle d’une quarantaine. Cependant elles seraient environ 90 en comptant celles qui seraient proches, via des « structures satellites », comme par exemple Mutuelle Services Opéra, une mutuelle de Livre III (voir Fil-Social n°29001) ou d’autres (voir Fil-Social n°20150).
En proposant des services aux mutuelles, ces structures sont, d’ailleurs, une réponse au constat que Philippe Mixe trace de la situation. L’assurance santé complémentaire étant de plus en plus encadrée, « ce cœur de métier devenant l’accessoire, les mutuelles vont faire du mutualisme sur d’autres thèmes, d’autres services ».
mm
