L'article

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  La situation s’était notablement tendue, ces derniers jours entre les organismes complémentaires et certains opticiens (voir Fil-Social n°31906). Ces derniers accusaient les premiers de ne pas jouer le jeu du tiers payant. Alors que les Ocam, notamment par les tweets d’Albert Lautman, directeur général de la FNMF, regrettaient un changement d’attitude de leur part, puisqu’ils refusaient désormais de transmettre les codes d’actes nécessaires à la tarification de la prise en charge. Ce qui obligeait à un traitement manuel des ordonnances pour accepter le tiers-payant.

  La tension était telle que des représentants d’Ocam évoquaient, en fin de semaine dernière la possibilité de ne pas participer au comité de suivi du 100 % Santé programmé pour ce 4 février. Selon nos informations, le week-end a été marqué par de nombreux échanges avec des pouvoirs publics, désireux de trouver une solution rapide à une situation qui hypothéquait une large part d’une réforme présentée comme majeure.

  Les échanges dominicaux ont dû être fructueux puisque tous les participants prévus se sont finalement retrouvés autour de la table, ce 4 février. «  Tout le monde s’est calmé et on va sortir de cette situation par le haut  » nous indiquait un responsable mutualiste. Comment ? «  Par une prise de position forte de la part du ministère qui ne doute pas que la décision de la Cnil, attendue pour le 27 février, va lui permettre de modifier le devis type et obtenir que la DGCCRF revoie son analyse ».

  Pour justifier leurs positions, les opticiens avançaient en effet un avis de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur le devis normalisé qui ne comporte que la mention des codes de regroupements. La DGCCRF considérait qu’il fallait s’en tenir à ces codes de regroupements (qui ne sont d’ailleurs pas tous définis), faute d’avis explicite de la CNIL sur la transmission des données de santé que constituent les codes d’actes. De leur côté, les Ocam indiquaient que cette transmission était une réalité depuis bien des années, la Cnil ayant déjà donné son avis sur le sujet.

  L’épisode frénétique semble être terminé, mais pour certains observateurs, cette algarade montrait, aussi, un défaut de préparation de la réforme quant à la définition des échanges entre professionnels et organismes nécessaires à l’application du tiers-payant. D’autant que d’autres critiques concernant les flux avec les Ocam ont également été émises par les dentistes (voir Fil-Social n°31984). Certains n’hésitaient donc pas à parler « d’amateurisme ».

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• Publié le 4 février 2020
• Mise à jour: 6 février 2020
• Dépèche n°32014