L’UFC-Que Choisir repart au combat pour la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. (voir Fil-Social n°29017)
Prenant appui sur une étude, publiée le 12 février, qui tend à montrer que ces contrats ont subi une hausse médiane (et non moyenne) de 5 %, et qui, surtout, met en évidence des hausses de tarifs très différentes d’un organisme à l’autre, « l’association demande à la Ministre de la Santé de mettre en œuvre sans attendre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance santé, pour permettre aux assurés de jouer leur rôle de régulateur du marché ».
L’étude de Que Choisir a fait réagir immédiatement les différents acteurs. La Mutualité française d’une part conteste la méthodologie employée et, d’autre part rappelle « que la concurrence dans le secteur est déjà effective et n’a pas freiné pour autant l’augmentation des dépenses de santé ». Le CTIP pour sa part a lancé une série de tweets, dans lesquels, il « déplore une méthodologie peu rigoureuse et réfute les résultats » qu’il estime faux car ils ne se « fondent pas sur un panel représentatif des contrats ». De son côté, la Fnim a dénoncé « la dictature du buzz » et parle d’une méthode inacceptable « qui conduit des chiffres totalement hors contexte à faire la une de tous les journaux et de tous les esprits ».
L’étude de Que Choisir : des hausses de cotisations allant de 0% à 35 %
En novembre et décembre dernier, l’UFC-Que Choisir a lancé un « appel à témoignages » pour recueillir des avis d’échéance 2019 et 2020. Ce sont ainsi 498 contrats qui ont pu être étudiés, émanant de 86 organismes complémentaires différents. Selon Mathieu Escot, directeur adjoint, en charge des études à l’UFC-Que Choisir, il ne s’agit que de contrats individuels et la typologie des organismes étudiés correspond, à quelques pourcents près, à la répartition des types d’acteurs sur le marché (55 % des réponses concernaient les mutuelles, 26 % des compagnies d’assurance et 19 % des assureurs).
Selon l’UFC, l’inflation médiane est, donc, de 5 % en 2020, « bien au-delà des 3 % annoncés par certains professionnels », alors qu’elle n’était que de 4 % en 2019. Le surcoût médian observé est de plus de 80 € par an et, dans 20 % des cas, la hausse en un an dépasse 150 €.
Si 10 % des répondants ont vu leur cotisation augmenter de moins de 1,9 % en 2020 (« Pour 5 %, il s’agissait même de 0 %, voire d’une diminution » précise Mathieu Escot), les 10 % les moins bien lotis ont subi une inflation supérieure à 12,5 %, qui dépasse même dans plusieurs cas 35 %. Mais le nombre de ces réponses « extrêmes » est trop faible pour en tirer une conclusion.
Cependant, parmi les quinze organismes assureurs, dont un nombre suffisant de contrats ont pu être étudiés (de 11 à 51), l’inflation médiane constatée est de 2,7 % chez Macif Mutualité et de 3,2 % à la Mutuelle Générale mais de 10,7 % pour Apicil et même de 12 % chez Swiss Life, « soit un écart de un à quatre » constate l’UFC. Selon elle, « parmi les grandes familles de complémentaires santé, ce sont les mutuelles qui sont le moins inflationnistes (+ 4,6 %), devant les sociétés d’assurance (+ 4,9 %), alors que les institutions de prévoyance augmentent en médiane de 9 % ».
La logique du consommateur et la logique du mutualiste
La Mutualité française, la Fnim ainsi que le CTIP, n’ont donc pas tardé à réagir, en soulignant tout d’abord le caractère non véritablement scientifique de l’étude. Ainsi, pour la FNMF, « La méthodologie de l’association qui repose sur un ‘appel à témoignage’ limité à 500 exemples de contrats n’est en rien représentative, ni des 40 millions de contrats portés par les complémentaires santé, ni des tarifs pratiqués [1] ». La Fnim quant à elle est plus virulente, considérant que cet appel à témoignage « s’apparente à une véritable invitation à délation ». Elle réfute toute valeur scientifique : « Comment affirmer l’exhaustivité d’une étude concernant 86 organismes (il y en a plus de 450 en France), d’autant que l’affichage se réduit simplement à une quinzaine de structures qui concentrent les envois de documents ? »
Une faille que ne conteste pas, d’ailleurs, Mathieu Escot, qui remarque cependant que Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, lorsqu’il rappelle que « en 2020 [il est prévu] que les cotisations des mutuelles évoluent comme les années précédentes, en fonction de l’augmentation des dépenses de santé qui augmentent en moyenne de 3 % » confirme le chiffre médian donné par l’étude : cette augmentation moyenne est différente de celles, individuelles, liées à l’âge, qui peuvent atteindre 2% supplémentaires et il « ne connait personne qui ne prenne pas un an tous les ans ». Pour lui, du point de vue du consommateur, c’est l’augmentation subie qui compte, quelles qu’en soient les raisons.
Le CTIP, en indiquant que « les augmentations au sein de Malakoff-Humanis et du Groupe Apicil ont été respectivement de 2,8 et 2,9% » reprend le même argument que la fédération mutualiste. Selon l’UFC, les augmentations médianes constatées pour ces deux groupes sont de 8,2 % et 10, 7 %.
Du côté des organismes cités, La Mutuelle Générale a précisé que les hausses de tarifs de ses contrats individuels et collectifs ont été de 0,8% à 2,5% (et non de 3,2%). Des augmentations qui s’entendent hors effets d’âge et s’expliquent essentiellement par l’inflation médicale, affirme la mutuelle.
Bizarrement, aucune des deux principales organisations du secteur ayant réagi, n’émet l’objection que les personnes ayant répondu à la demande de l’UFC sont, peut-être, surtout celles qui ont été choquées par la hausse de leur cotisation ou de leur prime. Un aspect que soulève la Fnim : « Cette méthode incite forcément les cas particuliers à réagir, laissant de côté la majorité silencieuse des satisfaits ». Mathieu Escot est d’ailleurs bien conscient de ce biais et ne prétend pas donner une image 100 % exacte de cette inflation. En revanche, il constate que les écarts observés entre organismes sont, eux, bien réels. Ce qui justifie, pour lui, l’appel à l’entrée en vigueur le plus rapidement possible de la possibilité de résiliation infra annuelle.
Ce à quoi Thierry Beaudet rétorque que « la résiliation à tout moment est contreproductive. Elle casse les mécanismes de solidarité et fera augmenter le coût d’acquisition d’une complémentaire santé. Le secteur est déjà très concurrentiel avec plus de 500 acteurs. Or, la concurrence ne fait pas baisser les prix des complémentaires santé qui sont directement liés à l’augmentation des dépenses de santé ». Même avis chez l’autre fédération mutualiste, qui qualifie de « sottes » les conclusions de la « soi-disant » étude. « L’UFC Que Choisir fait la promotion, depuis des années, de la résiliation à tout moment qui, en matière de santé, n’a pour seul effet que d’entraîner une rupture de solidarité associée à une inflation des coûts de gestion » précise la Fnim.
Notons qu’à notre connaissance, un seul assureur est favorable à la mise en pratique de cette mesure. Il s’agit du néo assureur Alan, qui a tout, effectivement, à y gagner.
Bref, la logique du consommateur est individuelle, celle du mutualiste collective.
« Ce qui apparaît clairement, c’est que tout ce que dit l’UFC Que Choisir n’est pas parole d’évangile. Il est inacceptable que cet « influenceur », drapé dans son image de chevalier blanc, s’arroge le pouvoir de forger les opinions et d’interpeller les ministres concernés » fulmine Philippe Mixe (Fnim) qui, « en application du parallélisme des formes », demande aux ministres concernés « d’imposer à toute publication de ce type de respecter les règles qui encadrent les enquêtes d’opinion ».
En effet, à bien y regarder, l’UFC Que-Choisir ne revendique aucune représentativité, ni même exhaustivité pour son étude. Mais s’affiche très discret sur ses limites. Une démarche d’autant plus étonnante que le sujet est connu comme particulièrement sensible. Résultat : comme cela était prévisible (mais cela n’a-t-il pas été prévu), de nombreux medias s’en sont emparés, en ne reprenant que les grandes valeurs sans s’attacher aux détails. Or, le diable est dans les détails.
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