L'article

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  La Drees a publié, dans son Etudes et Recherches 1142 une analyse qualitative des contrats ACS, alors que le dispositif a été refondu en novembre dernier.

  Une étude qui confirme que si la population bénéficiaire des contrats ACS a augmenté "au fil des ans", c’est plus par un meilleur taux d’utilisation des attestations CPAM. Par contre, l’étude rappelle le problème important du non recours au droit.

  Par contre, cette étude conduit à penser qu’une des critiques qui avait justifié, à l’époque, de la première réforme de l’ACS avait trouvé réponse dans l’encadrement des contrats.

  En effet, avant la réforme de 2015, l’attestation pouvait être utilisée pour n’importe quel contrat. Dans un certain nombre de cas, compte tenu de la pression du prix, cela pouvait apporter une moindre couverture.

  Pour la Drees, la réforme de 2015 a sur ce point porté ses fruits puisque, écrit-elle, « en 2018, le niveau de prise en charge du contrat ACS le plus couvrant atteint celui des meilleurs contrats individuels ». Et ce contrat, dénommé contrat C, est également celui le plus souscrit (40%). Le contrat B, souscrit par 37% des bénéficiaires, « présente un niveau de couverture relativement moyen, équivalent à celui dont disposent la moitié des bénéficiaires de contrats individuels ». Quant au contrat A (23%), même s’il était le moins couvrant, apportait quand même « un niveau de prise en charge supérieur à celui des 10 % des autres assurés individuels les moins bien couverts en 2016 »

  mm
• Publié le 13 février 2020
• Mise à jour: 14 février 2020
• Dépèche n°32106