L'article

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  Des couloirs de l’entreprise aux réseaux sociaux, une question revient souvent : quel statut a un salarié s’il est placé en quarantaine dans le cadre du plan de prévention de l’épidémie de coronavirus ?

  La personne n’est en effet pas malade à strictement parler. Son employeur peut et doit lui proposer de remplir ses fonctions en télétravail. Mais cela n’est pas toujours possible.

  La question a été réglée par le gouvernement qui a publié, le 1er février dernier, un décret prévoyant que « les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières ».

  Le décret fixe à 20 jours le délai maximal de cette indemnisation. Et aucun délai de carence n’est appliqué.

  En pratique, une personne potentiellement porteuse du virus doit être identifiée par l’Agence régionale de santé. Le médecin de celle-ci lui délivre un arrêt de travail, le transmet également à son régime d’assurance maladie et à son employeur. Ce dernier doit, à réception, le faire également parvenir à la caisse d’assurance maladie concernée.

  En complément, et certainement pour sécuriser le dispositif, l’ARS transmet la liste des assurés placés en isolement à chaque organisme local d’assurance-maladie concerné.

  La prévoyance complémentaire mise en jeu

  Après analyse du texte, les Editions Francis Lefebvre considèrent que les IJ doivent être calculées selon le droit commun. En conséquence, l’employeur « doit verser au salarié une indemnité complémentaire conformément à la loi ou aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise dès lors que le salarié remplit les conditions requises ». Dans de nombreux cas, ce sont les contrats de prévoyance qui interviennent pour cela.

  Pour certains responsables du secteur, cela ne pose guère de problèmes si l’infection est limitée à quelques cas. « Les conséquences pourraient être beaucoup plus graves si la pandémie s’impose à nous, ou si les mesures de prévention imposent de nombreuses mises en quarantaine » réagit un spécialiste de la prévoyance.

  mm
• Publié le 26 février 2020
• Mise à jour: 1er mars 2020
• Dépèche n°32234