L'article

•  

  Le Ministère des solidarités et de la santé et l’Assurance Maladie ouvrent ce jour un nouveau dispositif unique pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants ont vu leurs établissements scolaires fermés dans le cadre de la prévention du coronavirus.

  Afin de faciliter les démarches des familles et d’alléger la charge de travail qui repose actuellement sur les acteurs du système de santé, un service en ligne dédié a été créé par l’Assurance maladie, à destinations des employeurs de tous les régimes de sécurité sociale.

  La mesure concerne un des parents d’enfants de moins de 16 ans scolarisés dans un établissement fermé. La personne concernée demande à son employer de déclarer sa situation auprès du site dédié https://declare.ameli.fr/, ce qui conduira à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

  Pour les personnes placées à l’isolement, pour avoir été en contact rapproché et prolongé avec une personne diagnostiquée porteuse du virus, un appel au numéro vert (0800 130 000) leur permettra d’obtenir la marche à suivre pour se voir délivrer, en cas de nécessité, un arrêt de travail pris en charge par l’Assurance maladie.

  En dehors de ces cas de figure, indique le ministère, aucun arrêt de travail ne sera délivré aux personnes non malades restant à domicile. Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer.

  Le ministère précise que les employeurs qui décideraient, à leur propre initiative, de demander à certains salariés de rester à leur domicile devront, conformément au Code du travail, leur assurer un maintien de salaire sur la période concernée

  mm
• Publié le 4 mars 2020
• Dépèche n°32306