L'article

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  Dans un courrier, adressé, électroniquement, ce 11 mars à Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR, Jean-Louis Span, président de la FDPM (Fédération diversité et proximité mutualiste) demande à l’autorité de contrôle « un assouplissement et un différé clairement établi de la date du dépôt des éléments comptables relatif à l’exercice 2019 (bilans), des états et autres rapports » que les mutuelles doivent fournir à ladite autorité. La date de remise de ces documents étant, théoriquement, fixée à la fin de ce mois.

  La raison de cette demande explique le président est que tout d’abord, « comme l’ensemble des entreprises [du] pays, les mutuelles ont été affectées pendant de nombreuses semaines par les mouvements sociaux ». Sont venues s’ajouter ensuite les « mesures exceptionnelles qui sont à prendre en matière de lutte contre la propagation du virus Covid-19 ».

  Le courrier rappelle que ces mesures « de bonnes pratiques d’hygiène » ont un impact sur la gestion (principalement sur les absences) du personnel, ainsi que sur « le rythme de réunions des élus et administrateurs » des organismes mutualistes.

  En outre, écrit Jean-Louis Span, les professionnels, indispensables pour établir ces documents, à savoir les experts-comptables et les commissaires aux comptes « sont également impactés et font face aux mêmes problématiques de gestion de leurs personnels mais également à celles liées au risque de propagation du virus  ».

  D’où, cette demande de report de la date de remise des documents. Interrogé, Jean-Louis Span « s’étonne », d’ailleurs, que « la FDPM soit la seule fédération mutualiste à déposer cette demande  » : toutes les mutuelles, quelle que soit leur taille, rencontrent, effectivement, les mêmes difficultés.

  Il est vrai que la FDPM est peut-être plus sensibilisée par les impacts de cette lutte contre le Covid-19. Selon son site, en effet, cette fédération est « exclusivement réservée aux petites et moyennes mutuelles », qui ont, de ce fait, moins de marge de manœuvre quant à la gestion du personnel. Ensuite, en tant qu’institution, elle a déjà subi les effets des mesures préconisées par les Pouvoirs publics. Elle a, en effet, reporté au 3 juin, « en raison du contexte sanitaire actuel [et] en sagesse et responsabilité » la rencontre-débat, intitulée « Avons-nous encore le choix de notre pratique médicale ? », prévue ce même mercredi 11 mars (voir Fil-Social n°32287).

  mm
• Publié le 11 mars 2020
• Dépèche n°32368