Recouvrement

Gérald Darmanin a annoncé, le 22 mars, un renforcement des aides aux entreprises. Celles-ci prennent d’abord la forme d’un report du paiement des cotisations sociales, initialement prévu pour les entreprises de mois de 50 personnes, qui se voit étendu à toutes les entreprises et les travailleurs indépendants.
380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de report sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être (...)

 
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    Gérald Darmanin a annoncé, le 22 mars, un renforcement des aides aux entreprises. Celles-ci prennent d’abord la forme d’un report du paiement des cotisations sociales, initialement prévu pour les entreprises de mois de 50 personnes, qui se voit étendu à toutes les entreprises et les travailleurs indépendants.

    380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de report sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur l’échéance du 15 mars.

    Par ailleurs, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année, ce qui représente une aide en trésorerie de 250 M€ à destinations des artisans, commerçants et professions libérales.

    Gérald DARMANIN a annoncé aujourd’hui que ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

    Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

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  • Publié le 22 mars 2020
  • Dépèche n°32445

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