ACPR et normes

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de surveillance et le Comité européen du risque systémique ».
Pour le superviseur européen, la priorité doit être donnée au maintien des services à la clientèle. Et pour cela, les superviseurs nationaux « devraient faire preuve de souplesse en ce qui concerne le calendrier des rapports de surveillance et de la (...)

 
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    Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, «  en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de surveillance et le Comité européen du risque systémique  ».

    Pour le superviseur européen, la priorité doit être donnée au maintien des services à la clientèle. Et pour cela, les superviseurs nationaux « devraient faire preuve de souplesse en ce qui concerne le calendrier des rapports de surveillance et de la divulgation publique concernant la fin 2019 ».

    Le 20 mars, elle publiait une recommandation en ce sens, proposant un délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise de différents rapports (Rapport sur la solvabilité et la situation financière) prévus initialement au 1er avril. Les rapports périodiques trimestriels doivent bénéficier d’un délai supplémentaire de 4 semaines et les autre QRT 2019, un délai supplémentaire de 2 semaines.

    L’EIOPA a également annoncé qu’elle allait limiter ses sollicitations aux acteurs du secteur et ses demandes d’informations aux seuls éléments nécessaires « pour évaluer et surveiller l’impact de la situation actuelle sur le marché ».

    Dans cet esprit, l’EIOPA a décidé de reporter de deux mois, au 1er juin, la date limite de l’analyse d’impact de la révision de Solvabilité II.

    Quant à la capacité des assureurs à faire face à la crise, l’EIOPA se dit confiante et ce pour plusieurs raisons. D’abord parce que les règles de calcul du capital requis sont associés à des mesures de souplesse. Ensuite parce que les récents stress-tests «  ont montré que le secteur est bien capitalisé et capable de résister à des chocs graves mais plausibles pour le système. »

    Le superviseur invite cependant les assureurs à être prudents «  en matière de dividendes et d’autres distributions, y compris les rémunérations variables  ».

    mm
  • Publié le 22 mars 2020
  • Dépèche n°32452

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