L'article

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  Le CTIP avait évoqué l’activation des fonds de solidarité des branches comme outil permettant d’accompagner les entreprises des secteurs touchés par la situation de confinement née de l’épidémie covid-19 (voir Fil-Social n°32448). La branche des hôtels cafés restaurants (HCR) en est une application avec la décision des quatre organismes recommandés (Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens) de mobiliser leurs réserves pour faire bénéficier l’ensemble des entreprises de l’exonération de leurs cotisations sociales complémentaires du second semestre.

  Depuis la mise en place de leurs contrats HCR dès 2005, les groupes de protection sociale paritaires recommandés ont su constituer, avec le pilotage des partenaires sociaux, des réserves mutualisées pour égalisation des comptes des entreprises contractuellement adhérentes à leur régime de prévoyance et de santé de la branche.

  Quelle que soit leur situation, les salariés de la branche au 1er trimestre continueront ainsi à être protégés par Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens suivant les dispositions contractuelles habituelles pour le second trimestre 2020. 

  Les réserves mutualisées constituent un fonds solidaire de protection sociale Covid-19 qui versera, le 15 juillet, les cotisations dues à cette date par les entreprises, sur la base des effectifs présents avant la crise en lieu et place de leurs bénéficiaires.

  Par ailleurs, faisant face aux situations des salariés les plus fragilisés pendant cette période, le fonds d’action sociale du régime Hôtels-Cafés-Restaurants assuré par les groupes recommandés continuera d’instruire les situations les plus urgentes et se dote d’un budget exceptionnel supplémentaire de 1 million d’euros afin d’y répondre.

  mm
• Publié le 24 mars 2020
• Dépèche n°32486