L'article

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  « Les mesures déployées depuis plusieurs semaines par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et limiter ses effets sur l’économie et sur l’ensemble des travailleurs sont d’une ampleur sans précédent » indiquent ce 25 mars Olivier Veran et Gérald Darmanin.

  Ces décisions ont ainsi pour effet d’augmenter sensiblement les besoins de financement à court terme du régime général de sécurité sociale. Aussi, le Gouvernement a décidé que le plafond d’emprunt de l’ACOSS, fixé dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2020 à hauteur de 39 Md€, sera relevé à 70 Md€ par décret pris en application de la procédure d’urgence prévue à l’article L.O. 111-9-2 du code de la sécurité sociale, après consultation des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

  Afin de couvrir ces besoins de financement à venir, le plan de financement de l’ACOSS s’appuie sur un recours à ses instruments de financement de court terme sur les marchés financiers, à des prêts du secteur bancaire, notamment de la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’à des prêts en trésorerie de l’État.

  À moyen terme, le Gouvernement entend mobiliser la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), ce qui viendra réduire le besoin de financement à court terme de l’ACOSS, et proposera les mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale.

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• Publié le 25 mars 2020
• Dépèche n°32508