L'article

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  Par ordonnance du 28 mars, le tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné à l’Agence régionale de santé de la Guadeloupe (ARS) et au Centre hospitalier universitaire de procéder à la commande de tests de dépistage du Covid-19 ainsi que des doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine «  en nombre suffisant pour les patients présents et futurs de l’archipel de Guadeloupe  ». 

  Le tribunal faisait réponse à une action engagée en référé par le syndicat Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG) qui demandait la commande de 200000 tests afin de pouvoir couvrir la moitié de la population de l’île, et de traitements pour 20 000 patients.

  Même si le tribunal se veut prudent sur le traitement du Professeur Raoult, il ordonne la commande au nom du principe de précaution. Il estime, au nom de ce principe, qu’il «  est nécessaire d’anticiper les besoins de la population, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie  ».

  Pour certains observateurs, il ne fait pas de doute que cette décision s’adresse directement aux pouvoirs publics, l’ARS ne faisant qu’exécuter des directives nationales.

  S’agissant d’un référé, il faut s’attendre à une procédure d’appel. Déjà, certains avocats posent la question de la compétence du tribunal administratif pour passer outre, sur le fondement du droit à la vie, les mesures prises au national en matière d’essais cliniques. De façon générale, cette décision est-elle le premier acte d’une mise en cause de la responsabilité de l’État pour impréparation ?

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• Publié le 31 mars 2020
• Dépèche n°32567