La Conférence nationale de santé (CNS) vient de remettre à M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, son avis « La démocratie en santé à l’épreuve de la crise du COVID-19 ». Dans un contexte de crise sanitaire, la Conférence nationale de santé (CNS) s’appuie sur son expérience tirée des mandatures précédentes, et notamment de la crise sanitaire liée à la pandémie H1N1.
Après un premier avis publié le 2 avril, la CNS appelle au renforcement de la démocratie en santé et à veiller au respect des droits des usagers en cette période de crise sanitaire.
Elle rappelle que toutes les recommandations, notamment en matière de concertation et de coordination, émises en 2010 après la pandémie H1N1 « restent d’actualité », une manière délicate de dire qu’elles étaient restées lettre-morte.
La CNS avait insisté dans son premier avis du 02 avril 2020 sur l’importance de débattre des mesures de lutte contre le COVID-19, d’autant plus lorsqu’elles restreignent les libertés des personnes.
D’autant que, constate-t-elle, « par ailleurs, la crise se prolongeant, la profusion des informations qui envahissent les sphères médiatiques, les communications parfois contradictoires sur les mesures à visée sanitaire prises, le décalage entre les annonces faites et la réalité perçue sur le terrain, alimentent une défiance grandissante vis-à-vis des pouvoirs publics et des critiques croissantes des décisions prises et des stratégies menées. »
Pour autant, la Conférence fait le constat de l’absence de mobilisation de la démocratie en santé, de ses représentants ou de ses instances, par les pouvoirs publics et les établissements de santé, médico-sociaux ou sociaux.
Son analyse des débats ? « La multiplication des prises de parole d’experts, de professionnels, de patients, de citoyens, sollicitées à titre principalement individuel, ne saurait constituer à elle seule une démarche constructive associant l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. »
Elle émet donc de nouvelles recommandations, dont : -* sa saisie, au fil de la crise, des mesures de santé publique envisagées ayant trait au COVID-19 et de leurs conséquences.
- création d’un comité de liaison avec la société civile en partenariat avec d’autres institutions (Conseil économique, social et environnemental, Conseil consultatif national d’éthique, Commission nationale consultative des droits de l’homme, Conseil national consultatif des personnes handicapées, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ...).
- mise en oeuvre d’une plateforme participative pour faciliter le regroupement des points d’attention émanant des citoyens ou des réseaux d’acteurs représentatifs impliqués dans la lutte contre le COVID-19.
- Une coordination étroite entre l’Agence régionale de santé (ARS) et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) doit se mettre en place.
- Les conseils territoriaux de santé (CTS) doivent également être impliqués ainsi que les contrats locaux de santé (CLS) qui associent les collectivités locales.
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