L'article

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  Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s’ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid. Après s’être prononcée sur les projets de décrets encadrant la mise en œuvre de ces traitements, la CNIL va désormais procéder à une série de contrôles de ces outils.

  Ainsi, conformément à ce qu’elle avait annoncé lors de son audition publique devant l’Assemblée nationale le 5 mai 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de faire procéder à une série de contrôles des dispositifs SI-DEP et Contact Covid. Dans la même logique, et afin d’avoir une approche exhaustive des outils mobilisés, la Présidente de la CNIL a également pris la décision de diligenter des vérifications sur l’application StopCovid.

  Ces contrôles commenceront dès le mois de juin. Ils se poursuivront tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent.

  Les investigations se dérouleront sur place, notamment dans les locaux de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et du ministère des Solidarités et de la Santé, en ligne (pour l’application StopCovid) et par le biais de questionnaires et de demandes de documents.

  Les points de vérification porteront notamment sur :

  • les modalités de recueil de consentement et d’informationdes personnes ;
  • la sécurité des systèmes d’information ;
  • les flux de données et les destinataires ;
  • le respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes.
    Ces constatations pourront conduire, en cas de manquement graves ou répétés, à l’adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure et/ou des sanctions.
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• Publié le 4 juin 2020
• Dépèche n°33070