C’est sous le titre, de « Lisibilité et résiliation : les engagements doivent être tenus ! », que l’UFC-Que Choisir, ce 9 juin, « repart en guerre » contre les organismes de complémentaire santé (OC) (voir Fil-Social n°32092), (voir Fil-Social n°29055), (voir Fil-Social n°29016), (voir Fil-Social n°29017), (voir Fil-Social n°26972), et même (voir Fil-Social n°17298). Le dernier article cité datant d’octobre 2015 !
Aujourd’hui, l’UFC, alliée pour l’occasion à la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), Familles Rurales et l’Unaf (Union nationale des associations familiales), appelle « les pouvoir publics à remettre ce secteur au service des assurés ».
Pour ce faire, il faudrait, donc, améliorer la lisibilité des contrats et rendre effective la possibilité de leur résiliation infra-annuelle. Quant aux engagements non tenus, il s’agit, pour les associations signataires, de ceux de l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie).
D’une façon générale, l’UFC explique que « la flambée des cotisations (700 euros en moyenne en 2020, + 50 % depuis 2006) » ainsi que « la qualité très inégale des garanties » contribuent aux renoncements aux soins.
Sur le premier point, l’UFC ne précise pas que participent à cette « flambée » la hausse des taxes et des frais de commercialisation engagés à la suite de l’ANI ainsi que les augmentations individuelles liées à l’avancée en âge. Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, rappelait, en novembre dernier, qu’en 2020, « les cotisations des mutuelles allaient augmenter dans les mêmes proportions que les années précédentes, c’est-à-dire en moyenne de 3% par an ces dix dernières années ». (voir Fil-Social n°31137)
En ce qui concerne la « qualité très inégale des garanties », citons Philippe Mixe, président de la Fnim (voir Fil-Social n°31941), qui, en janvier dernier, estimait que « les mutuelles, encadrées dans leur cœur de métier » ne sont « plus libres, ni responsables ».
La possibilité de résiliation infra annuelle est, en fait, sur les rails
Pour ces raisons, afin de mieux faire jouer la concurrence, l’UFC Que Choisir demande « l’entrée en vigueur de la résiliation à tout moment des complémentaires », alors que, « prenant prétexte de la crise sanitaire, les professionnels tentent d’ajourner cette mesure ». Remarquons que nombre de responsables d’OC estiment que cette réforme « conduira à une hausse des frais de gestion et de distribution » (voir Fil-Social n°29055). Cependant, un président d’une importante mutuelle, que nous avons pu interroger, estime que « demander le report de cette mesure, ainsi que l’ont fait les trois fédérations d’organismes complémentaires, n’était pas un acte de bonne politique ». Pour lui, « de toutes façons, cela se fera ».
Lisibilité des garanties, l’Unocam au milieu du gué ?
Pour ce qui est de la lisibilité des contrats, une étude de l’organisation de consommateurs portant sur les « dix-sept principaux organismes santé [1] » montre que la présentation des garanties « laisse libre court à des tableaux dont l’ordre est chaotique et qui sont constitués d’une litanie de rubriques et sous-rubriques, subdivisée en colonnes correspondant à des ‘’ formules’’. En conséquence, l’assuré fait face à une jungle de références : on en compte en moyenne 180 et pas moins de 505 chez Generali France ».
La vision de l’Unocam est assez différente, qui constatait, le 9 mars, (voir Fil-Social n°32334), « une forte implication des organismes complémentaires dans la démarche dès 2020 [...] ; une harmonisation des libellés des principaux postes de garanties par une très grande majorité d’organismes ; la diffusion bien engagée des 15 exemples de remboursement communs et en euros pour les actes les plus fréquents ».
Mathieu Escot, directeur adjoint, en charge des études à l’UFC-Que Choisir, estime cependant que « la liste d’exemples que l’on est censé trouver sur les sites est souvent incomplète, non-adjacente à celle des garanties, là où l’on s’attend à la trouver, et même, parfois, introuvable ».
Pour lui « l’Unocam s’est arrêté au milieu du gué ». Il fait référence à un engagement pris en 2010, par les fédérations membres de l’Unocam, portant sur « de bonnes pratiques [en matière de] lisibilité des garanties », dans l’objectif de donner aux adhérents et aux assurés « une information claire, sincère et aussi exhaustive que possible ».
Le même Mathieu Escot juge, en outre, que cette demande d’homogénéité dans les présentations « n’a rien de révolutionnaire, ni de soviétique. Les banques le font bien ».
Le président de l’Unocam, Maurice Ronat, estime, pour sa part, qu’un « premier pas a été fait. Ces organisations veulent qu’on aille plus loin. Ce n’est pas si simple, par exemple avec toutes les options du 100 % santé. Cependant, le CCSF [Comité consultatif du secteur financier] nous a demandé de travailler sur ces points. Le bureau de l’Unocam doit se réunir la semaine prochaine pour étudier cette demande ».
L’UFC Que Choisir demande la normalisation de la présentation des contrats d’OC
Quoiqu’il en soit, les associations signataires « demandent au Gouvernement l’entrée en vigueur au plus tard au 1er décembre prochain de la résiliation à tout moment, et l’encadrement par la réglementation de la lisibilité et de la comparabilité des offres d’assurance complémentaire ».
En outre, elles réclament « l’adoption rapide d’un avis du CCSF » permettant « la normalisation de la présentation des contrats de complémentaire santé, par la mise en œuvre d’un sommaire-type commun » : distinction des remboursements de la Sécurité sociale de ceux de l’OC, présentation des remboursements en euros lorsque cela est possible, accès aux contrats et tarifs sans avoir à renseigner des informations personnelles.
On comprend bien que l’objectif est de rendre ce marché plus concurrentiel, au bénéfice des consommateurs. Ce à quoi, Thierry Beaudet répondait, en février dernier, que « la concurrence dans le secteur est déjà effective et n’a pas freiné pour autant l’augmentation des dépenses de santé » (voir Fil-Social n°32092).
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