L'article

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  Nouvel épisode dans le dossier de la plateforme des données de santé. Dans une note de ce 11 juin, la Cnil se livre à un salutaire exercice de pédagogie en décortiquant l’architecture du système d’information nationale et, surtout, répond à la récente polémique sur le choix de l’américain Microsoft pour héberger les données françaises.

  Dans un premier temps, elle rappelle ses avis précédents qui mettaient l’accent sur l’importance particulière, en ce domaine, d’un niveau élevé de garantie des droits des personnes, et notamment de la parfaite information de celles-ci sur l’usage de leurs données personnelles.

  Ensuite, la CNIL a relevé que la centralisation des données au sein de la Plateforme des données de santé implique la création d’un entrepôt de données de santé en vue de leur mise à disposition auprès d’autres responsables de traitements. Cette création devra être soumise à autorisation préalable de la CNIL.

  La CNIL a estimé que des données pourront être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre du fonctionnement courant de la solution technique, notamment pour gérer et assurer le bon fonctionnement du système informatique. Après un examen minutieux des différents aspects juridiques du dossier, elle considère que rien ne s’oppose formellement au recours à un hébergeur américain.

  Au vu de ce contexte et de la sensibilité et du volume des données ayant vocation à être hébergées au sein de la PDS, pour lesquelles le niveau de protection technique mais aussi juridique le plus élevé doivent être assurés, y compris en matière d’accès direct par les autorités de pays tiers, la CNIL a fait part de son souhait qu’une vigilance particulière soit accordée aux conditions de conservation et aux modalités d’accès aux données.

  Se basant sur une information des pouvoirs publics qui indique que l’entrepôt des données de santé n’est pas lié à un unique prestataire, elle souhaiterait, « eu égard à la sensibilité des données en cause, que son hébergement et les services liés à sa gestion puissent être réservés à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union Européenne ». En d’autres termes, Microsoft oui mais, en attendant...

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• Publié le 11 juin 2020
• Dépèche n°33134