L'article

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  Les députés ont ouvert, ce 15 juin, l’examen des projets de loi sur la dette sociale et la création d’une branche autonomie. Sans grande surprise, les travaux ont débuté par une succession d’intervention autour d’une motion de rejet préalable, au cours de laquelle les intervenants ont à la fois fustigé la méthode et «  la confusion entretenue entre les comptes publics et les comptes sociaux  », comme pouvait l’indiquer Jean-Pierre Door (Les Républicains), qui dénonçait par ailleurs « une précipitation et des effets d’annonce ».

  Pour les uns, le texte ouvre la voie aux intérêts privés pour «  enrichir les associés sur le dos des personnes âgées et des personnes qui les accompagnent  ». Pour les autres, la création de la 5°branche souffre d’une absence de financement. Pour Boris Vallaud (Socialistes), on escamote le débat sur le financement de la protection sociale en adoptant une solution dont personne ne voulait. «  Le gouvernement aurait dû, aurait pu, prendre à son compte le déficit lié au Covid-19  ».

  Très rapidement, le débat a en effet tourné sur le financement de la protection sociale. Quelle certitude pouvons-nous apporter à nos concitoyens sur la pérénité de notre Sécurité sociale indique Jean-Carle Grelier (les Républicains) qui en appelle « à un vaste débat sur le financement de la protection sociale ». Même tonalité chez Pascal Brindeau (UDI) pour qui, «  Avec la reprise des dettes de l’hôpital, qui n’a rien à voir avec la crise sanitaire, la Sécurité sociale subit une lourde peine. D’abord pour avoir été fortement sollicitée au travers de la crise, ensuite parce qu’on lui enlève 13 milliards de ressources  ».

  D’autres échanges ont porté sur l’organisation et le rôle de la 5° branche à venir. Souvent citée, la CNSA devrait être tête de pont. Le matin même, sa présidente, Marie-Anne Montchamp, s’exprimait devant les journalistes de l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale). A cette occasion, rapportent nos confrères de l’Argus, s’il revient à l’État et la solidarité nationale d’organiser le risque, une place est ouverte aux assureurs complémentaires qui pourraient répondre aux choix individuels de nos concitoyens.

  Pour Oliver Véran, il n’y aurait rien de pire que de mettre la Sécurité sociale en tension en écartant le prolongement de la Cadès et le transfert des sommes mobilisées pour répondre au Covid-19.

  Cette première séance s’est conclue par l’adoption du projet de loi organique. Les députés examineront le second projet de loi le 19 juin.

  mm
• Publié le 15 juin 2020
• Dépèche n°33160