Le CTIP a répondu, le 15 janvier, à la demande gouvernementale de participation aux dépenses exceptionnelles liées au Covid (voir Fil-Social n°33132).
Dans leur courrier que le Fil-Social a pu consulter, Djamel Souami, président et Denis Laplane, vice-président, expriment une position similaire à celle adoptée par la FNMF : « nous pourrions comprendre d’avancer sur le principe d’une refacturation à hauteur du ticket modérateur pour les dépenses qui ont été prises en charge temporairement à 100% par l’assurance maladie et qui en temps normal, reposent sur un financement conjoint avec les institutions de prévoyance, dans la limite des engagements prévus contractuellement ».
Une solidarité revendiquée
Pour le reste, la présidence paritaire du CTIP fait un point précis « des mesures exceptionnelles d’une ampleur inédite » engagées dès le début de la crise sanitaire par les institutions de prévoyance. Celles-ci ont permis « la prise en charge des arrêts de travail au-delà des garanties contractuelles, l’exonération de cotisations au titre du deuxième trimestre pour certains secteurs, le maintien gratuit des garanties pour les salariés placés en chômage partiel ou encore les délais de paiement accordés aux entreprises en difficultés », ce qui représente un effort de solidarité de 1,3 milliard d’euros. Une réponse à certains « regrets » qui auraient été exprimés car « les opérateurs de la protection sociale complémentaire n’aient pas plus fait acte de solidarité pendant la crise » (Argus de l’Assurance 12-06-2020).
Inquiétudes pour l’avenir
Le CTIP se veut très prudent pour la suite et alerte sur les difficultés à venir. « Le recul général de l’activité économique, le chômage partiel massif et la hausse inédite des demandeurs d’emploi constitueront des menaces fortes pour nos équilibres financiers et prudentiels » indiquent les présidents. Ces derniers avancent le risque d’impayés, le chômage partiel et les défaillances d’entreprises pour évaluer à 30 % la perte d’assiette de cotisations. Alors que dans le même temps, « nos contrats d’entreprises prendront en charge le coût du déploiement massif des mécanismes légaux et conventionnels de portabilité gratuite des garanties santé et prévoyance, sur des périodes allant de 3 à 12 mois, au bénéfice des salariés qui perdront leur emploi ».
Conséquence : « L’addition de ces impacts, exceptionnellement lourds, se chiffrera in fine en milliards d’euros à la charge des institutions de prévoyance sur 2020 et 2021. Leur quantification pour 2020 ne sera définitivement connue qu’en fin d’année, notamment en raison des délais de paiement accordés aux entreprises de droit ou de fait jusqu’à la fin de l’année. »
Rappelant que les institutions de prévoyance sont des « d’assureurs non lucratifs soumis à une supervision prudentielle européenne exigeante, au vu des déséquilibres à venir, il nous revient d’observer la plus grande prudence sur l’emploi d’éventuelles économies sur les dépenses de santé ». D’autant que l’importance réelle de ces économies ne sera connue que plus tard à l’heure des bilans 2020 et 2021. Et que « si économies il y a eu pendant cette période confinement, elles ne compenseront pas les coûts très significatifs qui ont déjà été engagés au cours des derniers mois et qui sont encore devant nous du fait de la situation économique ».
En conclusion, le CTIP précise que « toute surcharge supplémentaire s’avérerait, au bout du compte, source de coûts additionnels pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, alors même que l’enjeu majeur de la fin de l’année et de la suivante sera le soutien à la relance économique et l’accompagnement des entreprises ». Le message est clair.
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