L'article

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  Michel Beaugas, secrétaire confédéral Force Ouvrière en charge des retraites et secrétaire général de l’UCR-FO vient de saisir Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics sur la situation de plusieurs milliers de retraités à la suite de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.

  Pour FO, il s’avère que le paiement des pensions du régime général a été affecté d’une erreur de calcul due aux taux de CSG applicables aux différentes catégories de retraités. La CNAV impute cela à une «  application à tort de la mesure de lissage  » ce qui a conduit à calculer des taux de CSG plus favorables et d’engager une opération de récupération de la différence de prélèvement.

  FO a évalué que plusieurs dizaines de milliers de retraités sont concernés, certains pour des rappels substantiels de plusieurs centaines d’euros.

  L’UCR-FO demande que les créances lancées contre ces personnes retraitées soient annulées. «  S’il y a eu une erreur (et peu importe qu’elle provienne des services de la DGFIP ou de ceux de la CNAV), elle ne doit pas conduire à pénaliser les assurés. Puisque le droit à l’erreur est maintenant reconnu dans les rapports des citoyens comme des entreprises avec l’administration, vous conviendrez que la conclusion logique est de faire en sorte que les conséquences de cette erreur ne soient pas dommageables pour les citoyens. En particulier, lorsque ce sont les plus fragiles d’entre eux  ».

  mm
• Publié le 8 septembre 2020
• Dépèche n°33515