Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Ctip présentait, ce 2 octobre, les réflexions et prises de position du CTIP autour de la "contribution Covid-19".
Sans surprise, le Ctip renouvelle ses "remarques critiques" sur le dispositif retenu. « Nous avons été écoutés, mais pas entendu car le ministre était enfermé dans un exercice purement budgétaire » indiquait Marie-Laure Dreyfuss, qui complétait : « L’Etat était lui aussi placé devant des enjeux de trésorerie ».
Elle ne manquait pas de rappeler qu’il « n’était pas question pour les institutions paritaires de se faire une cagnotte sur le dos de l’assurance maladie, d’ailleurs l’ACPR ne le permettrait pas ». Car « ce n’est pas en période de crise que l’on baisse les exigences prudentielles, bien au contraire ».
Dans son introduction, elle a pu critiquer vertement l’idée que les institutions de prévoyance vont faire des économies. « On ne fait pas d’économies lorsque les cotisations ne rentrent pas ». En juin, il manquait 20% des cotisations, soit 600 millions d’euros, dont la moitié risque bien de ne jamais être recouvrée. Et d’ailleurs, « installer une taxe pour deux ans sur des chiffres provisoires et largement imparfaits n’est qu’une réaction à chaud », prenant pour exemple les conséquences de la portabilité car « les plans sociaux commencent à se multiplier ».
Enfin, expliquait-elle, « cette taxe ne reconnait pas le rôle des institutions de prévoyance aux côtés des entreprises et l’importance de maintenir correctement cette présence ».
Pour Bertrand Boivin-Champeaux, Directeur Prévoyance et Retraite Supplémentaire, il est très injuste d’appliquer une taxe uniforme sur des organismes aux mécanismes économiques très différents. D’autre part, l’actualisation des chiffres montre que les prévisions gouvernementales pourraient bien ne jamais être atteintes. « Il aurait mieux valu faire les comptes à la fin de l’année »
« Nous avons un rôle d’assureur complémentaire en santé et nous ne voulons pas qu’avec les prises en charge exceptionnelles par l’assurance maladie, on nous réduit à un rôle de percepteur de taxes » précisait Marie-Laure Dreyfuss.
Et les tarifs ? « Nous nous sommes engagés de neutraliser les effets du 100% santé. Pour le reste, rappelons que la tarification est le résultat d’une négociation avec les entreprises autour de la sinistralité et les charges. Vraisemblablement, on a un risque très fort que cette nouvelle taxe pèse sur les salariés et les entreprises ». Le Ctip s’est dit « pas dissuadé de défendre ses positions » par la fin de non-recevoir du gouvernement. « Nous avons été auditionnés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, qui s’est révélée très à l’écoute » indiquait la déléguée générale.
Surtout, le CTIP a pu mettre en exergue la pression fiscale sur les contrats collectifs. « Il y un petit bout de l’iceberg qui s’appelle la TSA, mais les contrats collectifs supportent un certain nombre de prélèvements qui alourdissent considérablement le coût » explique Bertrand Boivin-Champeaux qui présente une répartition du coût d’une cotisation complémentaire entre l’Etat et l’organisme d’assurance.
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Pour toutes ces raisons, concluait Marie-Laure Dreyfuss, « ce que nous attendons surtout, c’est que la clause de revoyure soit une vraie clause de revoyure... »
Comparaison des dispositifs covid
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