L'article

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  L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. La Drees vient de publier une évaluation de ses effets sur le niveau d’équipement de la population, sur la base des chiffres 2017.

  Les résultats sont modestes, très modestes diront certains.

  Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d’entreprise en France métropolitaine. Ils étaient 33 % en 2014. L’effet de transfert massif que certains pouvaient craindre n’est donc pas intervenu. La couverture par contrat individuel passe de 55 à 51 %.

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  Cette généralisation atteint-elle son but ? On se rappelle que la justification de l’accord, et de la loi de généralisation qui le reprend, était de répondre aux besoins des 5 % de population non couverte par une complémentaire.

  Pour la Drees, parce que la plupart des nouveaux bénéficiaires des contrats d’entreprises étaient déjà couverts par un contrat individuel, le taux de couverture global par une complémentaire santé n’est passé que de 95 % à 96 % au cours de la même période.

  Pour autant, relève la Drees, on note des effets bénéfiques pour certaines catégories de population. D’abord les personnes ayant perdu leur emploi, qui conservent leur couverture santé au titre de la portabilité. Enfin, on perçoit une réduction des inégalités de couverture pour les foyers modestes. Cependant, est toujours relevée une concentration des personnes non équipées dans le quart inférieur des revenus.

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  mm
• Publié le 8 octobre 2020
• Dépèche n°33808