« Limiter la réponse au vieillissement de notre société à la seule question de la dépendance est parfaitement réducteur », indiquait Luc Broussy, qui présentait le 19 mai 2011 la contribution de Terra Nova, think tank "résolument ancré à gauche" aux débats de 2012. En effet, explique cet expert de la dépendance, la grosse réalité démographique n’est pas l’arrivée des personnes âgées dépendantes, mais plutôt celle des personnes très âgées.
Pour Terra Nova, cela posera immanquablement des questions que notre société doit appréhender, et propose pour cela une législation pluriannuelle permettant de préparer la France à son vieillissement. « On sait par exemple que l’augmentation de la population de plus de 85 ans sera de l’ordre de 13% à Paris d’ici 2030, de 65% en petite couronne avec des pics à 81% pour la Seine Saint Denis, et de 155% pour la grande couronne. Cela pose des problèmes spécifiques en termes de logement, d’urbanisme, d’accessibilité, d’organisation des services et... de coûts des maisons de retraite » précisait Luc Broussy. La question du cinquième risque n’est donc qu’un des éléments du dossier.
Autre aspect que Terra Nova a souhaité éclaircir est la décomposition des budgets publics affectés à la dépendance. « Dans les 25 milliards d’euros annoncés, vous trouverez à la fois la prise en charge de la santé (11 milliards environ), les aides aux logement, l’APA et l’action sociale. Il s’agit donc d’un conglomérat de dépenses dont la nature est très différente ». Du coup, l’idée de provoquer une récupération sur succession pose de sérieux problèmes qui vont bien au delà du dossier dépendance. « Parlez de la mobilisation du patrimoine d’une personne très âgée placée à l’hôpital revient à remettre en cause, in fine, les fondamentaux de l’assurance maladie » considère Luc Broussy.
Situer le débat dans une démarche de gauche alors que la majorité des propositions ont été émises par la droite
Terra Nova a voulu "situer le débat dans une démarche de gauche" alors que depuis plusieurs années "seules des expressions de droite font autorité" : rapport Gisserot, rapport Rosso-Debord, rapport Marini-Vasselle. Avec une constante de base : pas de prélèvement obligatoire nouveau donc des idées comme la recours sur succession" expliquait Marc Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit, et coordonnateur de Terra Nova. « Ce qui revient à faire financer la dépendance par les seules personnes dépendante, et tourne le dos à la solidarité nationale » ajoutait Luc Broussy.
Constatant que ces dix dernières années ont été marquées par des efforts réels et des progrès dans le domaine de l’hébergement en établissement, ce qui s’est accompagné de la professionnalisation des intervenants, de l’augmentation de la qualité de service et des conditions de vie, les experts de Terra Nova pointent cependant que le coût de ces progrès est essentiellement supporté par les familles, à travers la prestation hôtelière. Autre effet de cette évolution : « on a délaissé la question de la solvabilisation du client des services et soins à domicile. Des clients qui diminuent le volume des heures, contraints par le ticket modérateur, ce qui entraine de sérieuses difficultés pour les associations et intervenants du secteur. Les dix prochaines années doivent être celles du maintien à domicile » indique Luc Broussy.
Pour ce faire, plusieurs pistes sont avancées. Certaines contribueraient, selon Terra Nova, à améliorer le dispositif, comme la suppression de l’obligation alimentaire de l’aide sociale ("qui concernent les enfants de personnes les plus pauvres, donc souvent pas très riches elles-mêmes") ou la transformation des Maisons départementales du handicap en maisons départementales de l’autonomie, reprenant ce que deux départements ont déjà réalisé. D’autres permettraient d’apporter des ressources nouvelles au dispositif dépendance, de façon progressive, accompagnant ainsi la courbe démographique. Il en est ainsi de l’alignement des taux de CSG retraité sur ceux des actifs, ou de la garantie d’un cofinancement paritaire de l’APA, alors que les départements en assurent actuellement la majeure partie (72%). Tout cela pourrait permettre, selon Terra Nova, de dégager environ 5 milliards par an de ressources nouvelles.
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