Piloté par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissariat chargé de cet immense chantier a lancé concrètement ses travaux en vue de proposer un texte de loi pour l’été 2019. Cinq éléments clés en ressortent.
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.